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Restauration église St Etienne de BOUEX - Chapelle - Sacristie - accessibilité Etablissement : MAIRIE DE BOUËX M. Le Maire Le bourg 16410 BOUEX Objet : Restauration église St Etienne de BOUEX - Chapelle - Sacristie - accessibilité Référence : 2013/03...
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Restauration église St Etienne de BOUEX - Chapelle - Sacristie - accessibilité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746993

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/07/13)

Etablissement : MAIRIE DE BOUËX M. Le Maire Le bourg 16410 BOUEX

Objet : Restauration église St Etienne de BOUEX - Chapelle - Sacristie - accessibilité

Référence : 2013/03

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée : 5 mois à compter de la notification du marché.

Description : Niveau de compléxité 1 -

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : oui

Quantité ou étendue : L'opération porte sur la restauration des couvertures de la chapelle Nord et de la sacristie ainsi que l'aménagement de l'accessibilité PMR

Cautionnement : Retenue de garantie

Financement : Subventions Region - Département, Autofinancement

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - - Attestation d'assurance décennale Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : qualification et références du candidat pour des aménagements similaires 40 % : Prix

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 22/07/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : MAIRIE DE BOUEX secrétariat ferme le vendredi après-midi et du 15 au 19 juillet 2013 Le Bourg 16410 - BOUEX Tél : 05 45 24 91 14 - Fax : 05 45 24 94 95

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Date de publication : 01/07/13

Liste des lots : N° 1 Echafaudage, Maçonnerie, Pierre de Taille 45210000 N° 2 Couverture 45261000 N° 3 Vitraux 45440000

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