1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Garat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une caserne de gendarmerie sur la commune de GARAT 16410
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre sur esquisse en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie avec casernement et aménagement d'une parcelle en lots à bâtir indépendants. Marché unique, non reconduit Missions de base : ESQ - APS - APD - PC - PRO - ACT - DET - VISA - AOR Missions complémentaires : OPC - SSI - Loi sur l'eau
Identifiant de la procédure: ec77f4ea-c470-466d-953f-ea628641b448
Identifiant interne: 2024/01
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une caserne de gendarmerie sur la commune de GARAT 16410
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre sur esquisse en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie avec casernement et aménagement d'une parcelle en lots à bâtir indépendants. Marché unique, non reconduit Missions de base : ESQ - APS - APD - PC - PRO - ACT - DET - VISA - AOR Missions complémentaires : OPC - SSI - Loi sur l'eau
Identifiant interne: S-PF-1517378
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Documents énoncés au règlement du concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Documents énoncés au règlement du concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Documents énoncés au règlement du concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de GARAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Garat
Numéro d’enregistrement: 21160146300014
Adresse postale: Le Bourg
Ville: Garat
Code postal: 16410
Pays: France
Point de contact: M. Le Maire
Téléphone: 0545606273
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de GARAT
Numéro d’enregistrement: 1772508
Adresse postale: 133 Rue du Docteur Jean Bouillaud
Ville: Garat
Code postal: 16410
Pays: France
Point de contact: Mme Caroline BESCHEMIN
Téléphone: 0545606273
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 8184
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 44798
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62f82d08-7ef1-4a7c-bc2b-89b00ddab138 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2024 18:12:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 525496-2024
Numéro de publication au JO S: 170/2024
Date de publication: 02/09/2024
