Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture, livraison et montage du mobilier de bureau, de salles de cours, d'espaces collaboratifs, de coworking et d'attente
fourniture, livraison et montage du mobilier de bureau, de salles de cours, d'espaces collaboratifs, de coworking et d'attente pour les sites de la CCIAMP
sites de la CCIAMP sur le département des Bouches-Du-Rhône (cf. Article 6 du Cctp)
l'Accord-Cadre concerne la fourniture, la livraison et le montage du mobilier de bureau, de salles de cours, d'espaces collaboratifs, de coworking et d'attente pour les sites de la Cciamp.Ce mobilier est destiné aux étudiants et personnels administratifs des différents sites de la Cciamp.Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents mono-attributaires
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
accord-Cadre relatif à la livraison, la fourniture et le montage de mobilier de bureau, de salles de cours, d'espaces collaboratifs, de coworking et d'attente
Section VI: Renseignements complémentaires
le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaire.L'accord-cadre avec un seuil maximum annuel de 400 000 euro(s) HT pour la première année d'exécution est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le seuil maximum annuel de 200 000 euro(s) HT est identique pour la 2ème, 3ème et 4ème année d'exécution de l'accord-cadre.Il a été attribué aux 3 titulaires suivants qui seront remis en concurrence à chaque lancement de marché subséquent :+ à la société pro bureau amenagement domiciliée Parc Héliopolis - 77, Boulevard de l'europe - cS 10056 - 13742 VITROLLES Cedex, représentée par M. Xavier SIMON en qualité de Directeur Général+ à la société KINNARPS domiciliée 595 rue Pierre Berthier - 13290 aix en provence, représentée par Mme Carole LANTIN en qualité de Responsable d'agence + à la société PAYAN domiciliée Parc Florian - bât. B - 164 bd Mireille Lauze - 13010 MARSEILLE, représentée parm. Rémi PAYAN en qualité de GérantLes marchés subséquents seront mono-attributaires
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R421-1 du Code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
