1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chirongui (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres restaurants dématérialisés à la faveur des agents de la Commune de Chirongui et de ses établissements publics
Description: Annonce dérivée - Le présent accord cadre a pour objet la fourniture des titres restaurants pour les agents de la Ville de Chirongui ainsi que ses établissements publics autonomes et annexes : CCAS et Pôle Culturel
Identifiant de la procédure: f48e1541-d442-476e-ac28-30dcf373c323
Identifiant interne: Fourniture de titres restaurants
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: VOIR CCP
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 RUE DE LHOTEL DE VILLE
Ville: CHIRONGUI
Code postal: 97620
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: VOIR CCP
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles L2125-1-1°, R2162-4-2°, R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de titres restaurants dématérialisés à la faveur des agents de la Commune de Chirongui et de ses établissements publics
Description: Il n’est pas prévu de décomposition en lots.
Identifiant interne: Fourniture de titres restaurants
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue de l'hôtel de ville
Ville: CHIRONGUI
Code postal: 97620
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Date de fin de durée: 02/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur technique
Description: Ergonomie et simplicité d’utilisation des outils mis à disposition (Espace client et outil de gestion) Description de la démarche méthodologique mise en œuvre pour le déploiement de la solution et l’accompagnement du service RH Activation de la carte, délai de chargement des crédits Validité de la carte
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+3)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Mayotte : Rue de l’Internat Les Hauts du Jardin du Collège 97620 Mamoudzou
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chirongui (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Chirongui (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Chirongui (976)
Numéro d’enregistrement: 200008779
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Chirongui
Code postal: 97620
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269621803
Télécopieur: +33 269620730
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 130 005 036 00012
Adresse postale: ROUTE NATIONALE 1 KAWENI BP 106 97600
Ville: mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 0269611856
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5424531-c175-4f18-9c8c-c394c34af33b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 14:05:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 664735-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
