1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACTION LOGEMENT SERVICES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de rénovation plateaux bureaux situé à Chalon-sur-Saône 1 avenue de Verdun 71100 Chalon-sur-Saône
Description: Le marché à pour objet de définir les travaux nécessaires au réaménagement de locaux en bureaux sis 1 avenue de Verdun - 71100 Chalon-sur-Saône. Les 2 plateaux représentent 353 m2
Identifiant de la procédure: c048f3ba-fcf9-49b5-9ed6-7c595ff80393
Identifiant interne: 2024-ALS-025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques, 45410000 Travaux de plâtrerie, 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue de Verdun
Ville: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Démolition - Cloisons Alu - Faux-plafond - Menuiserie intérieure
Description: Marché ordinaire à prix global forfaitaire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45311200 Travaux d'installations électriques, 45410000 Travaux de plâtrerie, 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue de Verdun
Ville: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 02/04/2024. Visite de site obligatoire. Pour ce faire, les demandes de visite devront être adressées au plus tard 2 jours avant une des dates programmées ci-contre à l'adresse suivante : celine.souillot@actionlogement.fr Visites possibles uniquement Le 27/03 entre 9h et 12h Le 29/03 entre 9h et 12h Sous-critères du critère "valeur technique de l'offre" sur 60 points : -La qualité de l'analyse du projet: Les contraintes d'exécution des travaux et les solutions proposées : 10 points -Les moyens humains et techniques affectés spécifiquement au chantier, en termes d'encadrement, en termes de production et d'études : 10 points -La méthodologie employée sur le chantier (enchainement des tâches, et moyens matériels,) : 10 points -Optimisation des délais d'exécution proposés précisant la durée en jour pour chaque niveau sur la base d'un planning : 20 points -La politique environnementale proposée spécifiquement pour le chantier avec les mesures prises pour limiter les nuisances et la gestion des déchets : 10 points Une note inférieure à 30/60 sur le critère 1 - Valeur technique de l'offre sera éliminatoire. Durée : Le marché contient une période de préparation fixée à 4 semaines à compter de la notification du marché. Le délai global d'exécution des travaux est d'une durée maximale de 4 mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Fiche de candidature (Annexe N°3 au Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/04/2024 12:01:00 (UTC+2)
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Plâtrerie-Peinture - Revêtement de sol
Description: Marché ordinaire à prix global forfaitaire
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie, 45311200 Travaux d'installations électriques, 45410000 Travaux de plâtrerie, 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue de Verdun
Ville: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 02/04/2024. Visite de site obligatoire. Pour ce faire, les demandes de visite devront être adressées au plus tard 2 jours avant une des dates programmées ci-contre à l'adresse suivante : celine.souillot@actionlogement.fr Visites possibles uniquement Le 27/03 entre 9h et 12h Le 29/03 entre 9h et 12h Sous-critères du critère "valeur technique de l'offre" sur 60 points : -La qualité de l'analyse du projet: Les contraintes d'exécution des travaux et les solutions proposées : 10 points -Les moyens humains et techniques affectés spécifiquement au chantier, en termes d'encadrement, en termes de production et d'études : 10 points -La méthodologie employée sur le chantier (enchainement des tâches, et moyens matériels,) : 10 points -Optimisation des délais d'exécution proposés précisant la durée en jour pour chaque niveau sur la base d'un planning : 20 points -La politique environnementale proposée spécifiquement pour le chantier avec les mesures prises pour limiter les nuisances et la gestion des déchets : 10 points Une note inférieure à 30/60 sur le critère 1 - Valeur technique de l'offre sera éliminatoire. Durée : Le marché contient une période de préparation fixée à 4 semaines à compter de la notification du marché. Le délai global d'exécution des travaux est d'une durée maximale de 4 mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Fiche de candidature (Annexe N°3 au Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/04/2024 12:01:00 (UTC+2)
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Plomberie - Electricité
Description: Marché ordinaire à prix global forfaitaire
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques, 45311200 Travaux d'installations électriques, 45410000 Travaux de plâtrerie, 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue de Verdun
Ville: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 02/04/2024. Visite de site obligatoire. Pour ce faire, les demandes de visite devront être adressées au plus tard 2 jours avant une des dates programmées ci-contre à l'adresse suivante : celine.souillot@actionlogement.fr Visites possibles uniquement Le 27/03 entre 9h et 12h Le 29/03 entre 9h et 12h Sous-critères du critère "valeur technique de l'offre" sur 60 points : -La qualité de l'analyse du projet: Les contraintes d'exécution des travaux et les solutions proposées : 10 points -Les moyens humains et techniques affectés spécifiquement au chantier, en termes d'encadrement, en termes de production et d'études : 10 points -La méthodologie employée sur le chantier (enchainement des tâches, et moyens matériels,) : 10 points -Optimisation des délais d'exécution proposés précisant la durée en jour pour chaque niveau sur la base d'un planning : 20 points -La politique environnementale proposée spécifiquement pour le chantier avec les mesures prises pour limiter les nuisances et la gestion des déchets : 10 points Une note inférieure à 30/60 sur le critère 1 - Valeur technique de l'offre sera éliminatoire. Durée : Le marché contient une période de préparation fixée à 4 semaines à compter de la notification du marché. Le délai global d'exécution des travaux est d'une durée maximale de 4 mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Fiche de candidature (Annexe N°3 au Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/04/2024 12:01:00 (UTC+2)
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ACTION LOGEMENT SERVICES
Numéro d’enregistrement: 82454114800014
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point de contact: RICO Olivier
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 535939
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa7a7940-fc58-48e0-9429-fbb2b5abf2cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2024 16:13:25 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 154695-2024
Numéro de publication au JO S: 53/2024
Date de publication: 14/03/2024
