Avis de marché - Avis n° 24-37448 du 28/03/2024
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-37448
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Feigères
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740124900016
Ville : FEIGERES
Code postal : 74166
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202362_feig
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service commun de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 450959260
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : *Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; *Engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; *Formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants * Formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement *Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; *Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : *Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; Niveaux spécifiques minimaux exigées : Le titulaire sera diplômé d'état architecte inscrit à l'ordre des architectes (diplôme à joindre) * Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. *L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du Code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 euro(s)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/04/2024 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et la restructuration partielle de la salle des fêtes (Feigères)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La commune de Feigères souhaite engager des travaux de rénovation de la salle des fêtes pour répondre à deux objectifs : - amélioration globale de l'efficacité énergétique du bâtiment, - améliorations fonctionnelles portant sur le déplacement de la scène, la création d'une loge, la mise aux normes PMR des sanitaires et la transformation des vestiaires existants en locaux de stockage
Lieu principal d'exécution du marché : commune de Feigères 74160 - FEIGERES
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite facultative des lieux sur inscription auprès de la Mairie (c.gibert@feigeres74.fr). Une négociation pourra être organisée sous forme d'audition avec les candidats ayant présenté les offres les plus pertinentes le vendredi 31 mai 2024
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2024
