1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F SUD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation de bâtiments et des missions de conseil en architecture urbaine et paysagère dans le cadre de la réhabilitation des Tuileries - Marseille 16ème
Description: Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande qui s'adresse à une équipe de maitrise d'œuvre
Identifiant de la procédure: 2d01a91f-00ca-4674-ae2c-c8e57bd3145e
Identifiant interne: JA/HB/VS/ACC/H036L/MOE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 115 Boulevard GRAWITZ
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13016
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation de bâtiments, construction d'une crèche et des missions de conseil en architecture urbaine et paysagère dans le cadre de la réhabilitation des Tuileries - Marseille 16ème
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation de bâtiments, construction d'une crèche et des missions de conseil en architecture urbaine et paysagère dans le cadre de la réhabilitation des Tuileries - Marseille 16ème
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidature
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidature
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection des candidatures
Description: Critère 1 : Références dans la réalisation d'opérations de réhabilitation de bâtiments en site occupé, de réhabilitation thermique de logements, dans la requalification des espaces publics ainsi que dans des missions de conseil en architecture (60%) Critère 2 : Moyens humains et organisation de l'équipe pluridisciplinaire (40 %)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidature
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 3F SUD
Numéro d’enregistrement: 41575086800176
Adresse postale: 72 avenue de Toulon
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Point de contact: Hinda Brahim, 72 avenue de Toulon, F - 13006 Marseille,
Téléphone: +33491042510
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: TdM
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE Cédex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e32e404f-739e-445d-a213-aa9e8019a99b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2024 10:27:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 90394-2024
Numéro de publication au JO S: 31/2024
Date de publication: 13/02/2024
