Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
affaire 23a065 : Fourniture et distribution d'électricité et services associés pour les points de puissance supérieure à 36 kva
affaire 23a065 : Fourniture et distribution d'électricité et services associés pour les points de puissance supérieure à 36 kva des sites membres du groupement de commande.La présente consultation porte sur la passation simultanée de l'accord-cadre et du 1er marché subséquent
la présente consultation porte sur la fourniture et distribution d'électricité et services associés pour les points de puissance supérieure à 36 kva des sites membres du groupement de commande.La nature et la quantité des fournitures et les indications des besoins et des exigences sont précisées dans le cahier des charges.La présente consultation porte sur la passation de l'accord-cadre et du 1er marché subséquent
la consultation aboutira à un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec des montants maximums fixés par membres du groupement et pour toute sa durée. Ces montants sont définis en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières. Le montant maximum global pour toute la durée de l'accord-cadre et tous membres confondus est de 79 320 633,73 eur ht - 95 184 760,48 eur (T.T.C.)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
au stade de l'accord-cadre, aucune condition d'exécution à caractère environnemental n'est imposée.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger l'exécution de prestations liées au développement durable, lors de la passation des marchés subséquents, conformément au Cahier des Clauses Particulières.Pour le 1er marché subséquent, aucune condition d'exécution à caractère environnemental n'est exigé
Section IV: Procédure
la durée de l'accord-cadre précisée au Ii.2.7) est estimée à 4ans et 1mois et comprend une période de préparation entre la notification de l'accord-cadre et le 31/12/2023 pour la passation du marché subséquent 1, et une période d'exécution réelle des prestations avec l'entrée en vigueur du marché subséquent 1 à compter du 01/01/2024 et le départ de la durée de 48 mois de l'accord-cadre
Section VI: Renseignements complémentaires
en complément du I.1), dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte d'autres collectivités et organismes, membres du groupement de commande. Ils sont listés en annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières.En complément du Iv.2.6), le délai de validité des offres fixé à 24 heures, sur la base d'un jour calendaires à compter de l'heure et la date limites de réception des offres fixée en Iv.2.2).L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date notification jusqu'au 31/12/2027 ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint. Au stade de l'accord-cadre, les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser les variantes lors de la passation des marchés subséquents, conformément au Cahier des Clauses Particulières.Les modalités de passation du premier marché subséquent sont définies dans le Règlement de consultation.Pour le 1er marché subséquent, lesvariantes ne sont pas autorisées.Le premier marché subséquent est passé avec un seul opérateur économique et s'exécute sous la forme d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. Les montants maximums pour chaque membre du groupement et pour la durée du 1er marché susbéquent sont fixés dans l'annexe 3 - estimations et montants maximums du document marché subséquent. Le montant maximum global pour toute sa durée et tous membres confondus est 31 728 253,49 eur htt - 38 073 904, 19 eur (T.T.C.)
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
