Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil et d'expertise spécialisés dans les domaines de la Dématérialisation, de la Confiance-Numérique et du Numérique Responsable
accord-Cadre à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, en application des articles L. 2125-1-1°et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, les prestations seront mises en oeuvre par l'émission de bons de commande dans les limites suivantes : sans minimum et avec un montant maximum de 4 500 000 euros (H.T.).
accord-Cadre à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, en application des articles L. 2125-1-1°et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, les prestations seront mises en oeuvre par l'émission de bons de commande dans les limites suivantes : sans minimum et avec un montant maximum de 4 500 000 euros (H.T.).
le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification, reconductible 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée totale de 4 ans maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire l et en informera alors le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique en respectant un préavis de 2 mois avant le terme du marché
en cas d'éventuels achats complémentaires, le Pouvoir Adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section IV: Procédure
guyancourt
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative