PLANTATION DE MINI-FORETS PARTICIPATIVES DANS LES LYCEES PUBLICS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Nom complet de l'acheteur : Région des Pays de la Loire

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 23440003400026

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

Identifiant interne de la consultation : SAGPC_AC_MINI_FORET

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service commande publique et stratégie d'achat

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 29/03/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'acheteur est la Région des Pays de la Loire.

Intitulé du marché : PLANTATION DE MINI-FORETS PARTICIPATIVES DANS LES LYCEES PUBLICS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Code CPV principal - Descripteur principal : 03452000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : PLANTATION DE MINI-FORETS PARTICIPATIVES DANS LES LYCEES PUBLICS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Lieu principal d'exécution du marché : Région des Pays de la Loire

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les prestations pourront être réalisées dans tous les lycées publics de la Région des Pays de la Loire. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum :25 000 euro(s) HTVA pour 36 mois montant maximum : 200 000 euro(s) HTVA pour 36 mois Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du présent règlement de la consultation, l'acheteur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier. Les nouvelles offres seront analysées au regard des critères et de la méthode de calcul relative à leur pondération mentionnés à l'article 6.2 du présent règlement de la consultation. Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base. Le marché comprend une variante facultative qui concerne les travaux de débitumisation (article 5.2 du CCP). Les soumissionnaires n'ont pas l'obligation de remettre un prix pour ces travaux. S'ils le souhaitent, le prix sera à renseigner dans le bordereau de prix unitaires. les critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation les voies et délais de recours sont précisés dans le règlement de la consultation