1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de coordination et synthèse des maîtrises d'oeuvre pour le prolongement du tramway T1 vers Val-de-Fontenay
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché de coordination et synthèse des maîtrises d'oeuvre pour le prolongement du tramway T1 vers Val-de-Fontenay. Dans sa mission de maitre d'ouvrage coordonnateur, le Département de la Seine-Saint-Denis est chargé d'assurer une coordination avec la RATP, co-maitre d'ouvrage sur l'opération de prolongement du tramway T1 vers Val-de-Fontenay concernant : - la cohérence et la synthèse technique du projet T1, - la cohérence des travaux des concessionnaires avec le projet Insertion Urbaine (IU) /Système de Transport (ST) , - la maitrise de l'exploitation de la circulation sur les voiries en travaux, - le maintien et le contrôle d'utilisation du référentiel topographique. Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mission de coordination des maîtrises d'oeuvre et entreprises de chacun des deux Maitres d'Ouvrage (MOA) Département et RATP concernant les points susvisés, sur le périmètre géographique compris entre la RD 933 à Noisy-le-Sec et Val de Fontenay ainsi que la reprise des 2 stations du T1 existantes « Jean Rostand » et « Auguste Delaune » à Bobigny. Ce marché se place dans la continuité d'un marché préexistant arrivé à son terme. Les travaux du prolongement du T1 étant en cours pour les deux maîtrises d'ouvrage (Département 93 et RATP), cette mission débute en phase d'exécution avec des travaux de dévoiement des réseaux toujours en cours, ainsi que des travaux d'insertion urbaine (IU) sous maitrise d'ouvrage du Département et des travaux du système de transport (ST) sous maitrise d'ouvrage RATP en cours également. Ce contrat de coordination et synthèse des maîtrise d'oeuvre pour le prolongement du tramway T1 vers Val-de-Fontenay s'appliquera sur l'ensemble du tracé divisé en deux tranches fonctionnelles
Identifiant de la procédure: 77a71932-1780-4b86-852e-8ae90b31621b
Identifiant interne: 2024930010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de coordination et synthèse des maîtrises d'oeuvre pour le prolongement du tramway T1 vers Val-de-Fontenay
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché de coordination et synthèse des maîtrises d'oeuvre pour le prolongement du tramway T1 vers Val-de-Fontenay. Dans sa mission de maitre d'ouvrage coordonnateur, le Département de la Seine-Saint-Denis est chargé d'assurer une coordination avec la RATP, co-maitre d'ouvrage sur l'opération de prolongement du tramway T1 vers Val-de-Fontenay concernant : - la cohérence et la synthèse technique du projet T1, - la cohérence des travaux des concessionnaires avec le projet Insertion Urbaine (IU) /Système de Transport (ST) , - la maitrise de l'exploitation de la circulation sur les voiries en travaux, - le maintien et le contrôle d'utilisation du référentiel topographique. Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mission de coordination des maîtrises d'oeuvre et entreprises de chacun des deux Maitres d'Ouvrage (MOA) Département et RATP concernant les points susvisés, sur le périmètre géographique compris entre la RD 933 à Noisy-le-Sec et Val de Fontenay ainsi que la reprise des 2 stations du T1 existantes « Jean Rostand » et « Auguste Delaune » à Bobigny. Ce marché se place dans la continuité d'un marché préexistant arrivé à son terme. Les travaux du prolongement du T1 étant en cours pour les deux maîtrises d'ouvrage (Département 93 et RATP), cette mission débute en phase d'exécution avec des travaux de dévoiement des réseaux toujours en cours, ainsi que des travaux d'insertion urbaine (IU) sous maitrise d'ouvrage du Département et des travaux du système de transport (ST) sous maitrise d'ouvrage RATP en cours également. Ce contrat de coordination et synthèse des maîtrise d'oeuvre pour le prolongement du tramway T1 vers Val-de-Fontenay s'appliquera sur l'ensemble du tracé divisé en deux tranches fonctionnelles
Identifiant interne: S-PF-1409426
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant : - L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le détail des effectifs affectés au marché. - Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose. Les candidats devront justifier qu'ils intègrent la qualification de géomètre topographe au sein de leur équipe (ou équivalent)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Bobigny
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 682937
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 05/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 19/03/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/03/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 19/03/2024 à 14h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ebf7c54f-b525-487e-a9ad-f18676a49f00 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2024 21:11:18 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 94431-2024
Numéro de publication au JO S: 32/2024
Date de publication: 14/02/2024
