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opérations de rénovation, de construction et de maintenance de la voirie communale Opérations de rénovation, de construction et de maintenance de la voirie communale de 2019 à 2021 adresse : 5, quai de la Noë cp : 49080 correspondant : Mme le Maire ville : Bouchemaine d...
Ville de Bouchemaine 49080Bouchemaine
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Opérations de rénovation, de construction et de maintenance de la voirie communale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4305474

Date de clôture estimée : 12/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/02/19)
19-17476
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49, 44, 53
Annonce No 19-17476
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Bouchemaine.
 Correspondant : Mme le maire, 5, quai de la Noë 49080 Bouchemaine.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://alm.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : opérations de rénovation, de construction et de maintenance de la voirie communale de 2019 à 2021.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45233220.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRG02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 20 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 700 000 euros.

Caractéristiques principales : 

opérations de rénovation, de construction et de maintenance de la voirie communale de 2019 à 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bon de commande.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat AIRP;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019.01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/.

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