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A proximité de Fort-de-France 97200 Martinique
Acheteur : Martinique Transport
LE PRÉSIDENT DE MARTINIQUE TRANSPORT
rue Gaston Defferre - cs70473
97256 Fort-de-France
Tel : (+59)6- 5-96-01-02-93
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/12/2023  
Secteurs d'activité
Services d'études.

Etudes et assistance pour le renouvellement des contrats de transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap sur l’ensemble du territoire de la Martinique

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 27/11/2023
BOAMP - 23-165772

Département(s) de publication : 972
Annonce No 23-165772
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
MARTINIQUE TRANSPORT
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20007535600010
Ville :
Fort-de-France
Code Postal :
97256
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 972

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://martiniquetransport.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation :
23SCO19
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Le président de MARTINIQUE TRANSPORT
Adresse mail du contact :
commandepublique@martiniquetransport.mq
Numéro de téléphone du contact :
+596 596010293

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
22 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Prix : 40 pts / valeur technique : 60 pts

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Etudes et assistance pour le renouvellement des contrats de transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap sur lensemble du territoire de la Martinique
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Etudes et assistance pour le renouvellement des contrats de transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap sur lensemble du territoire de la Martinique4 phasesPhase 1 : Diagnostic- Propositions et cartographiesPhase 2 : Assistance à la mise à jour du règlement des transports des élèves et étudiants en situation de handicapPhase 3 : Assistance pour la procédure de passation de marché public de transport des élèves et étudiants en situation de handicapPhase 4 : Accompagnement pour la mise en uvre des marchés à la rentrée scolaire 2025/2026
Lieu principal d'exécution du marché :
Fort-de-France
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
120 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le marché débute à compter de sa notification au titulaire. Elle se termine à la fin du mois doctobre 2025.Les phases se déroulent dans les conditions fixées à larticle 5.3 du CCAP qui figure au DCE
Date d'envoi du présent avis :
27 novembre 2023