Avis de marché - Avis n° 26-98644 du 12/10/2026
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-98644
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Lieu-Saint-Amand
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590348500013
Ville : Lieu-Saint-Amand
Code postal : 59111
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : carole claisse
Adresse mail du contact : carole@mairie-lieu-saint-amand.fr
Numéro de téléphone du contact : 0327357000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'ACPR l'autorisant à répondre à des marchés publics. Attestation d'enregistrement Orias pour les intermédiaires.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Copies des attestations d'Assurances et/ou de caution financière prévue au Code des Assurances, pour les intermédiaires.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les principales références, notamment dans le domaine des Collectivités Locales (certificats de capacité).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations de services d’assurances
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de services d'assurances pour les besoins de la Ville de Lieu-Saint-Amand (59111). Cette prestation fait l'objet de 6 lots séparés composés chacun d'un cahier des clauses particulières et d'un acte d'engagement.
Lieu principal d'exécution du marché : Lieu-Saint-Amand (59111)
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Assurance dommages aux biens et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : 59 nord
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Description du lot : Assurance responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : 59 nord
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Description du lot : Assurance flotte automobile et mission
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : 59 nord
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Description du lot : Assurance risques statutaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Lieu d'exécution du lot : 59 nord
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Description du lot : Assurance protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : 59 nord
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Description du lot : Assurance individuelle accident
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512100
Lieu d'exécution du lot : 59 nord
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
