Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Accord cadre de prestations de diagnostics immobiliers et repérages amiante avant travaux
Accord cadre à bons de commande relatifs aux prestations de :
-Diagnostics dont Diagnostics de Performance énergétique, constats, Etats avant ventes et locations,
-Repérages amiante et plomb avant travaux de réhabilitation, de démolition, d'entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel,
-Examens visuels amiante,
-Mise à jour ou création de DAT - DAPP
à réaliser dans les logements individuels, immeubles collectifs et tout autre bâtiment appartenant à Maisons et Cités.
Diagnostics immobiliers et repérages amiante avant travaux à réaliser sur le territoire de Bruay La Buissière
Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération CABBALR et sur la Communauté d'Agglomération CAPSO, pouvant s'étendre jusqu'au littoral du Nord et du Pas-de-Calais.
Diagnostics dans le cadre de la vente de patrimoine, avant location, avant travaux d'entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel, travaux de réhabilitation ou de démolition.
Les prestations d'entretien de l'accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite.
Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Les quantités, communiquées à titre prévisionnel et non contractuel, sont estimées annuellement comme suit : 3073 diagnostics de toutes natures, repérages, examens visuels (hors prélèvements et analyses).
Diagnostics immobiliers et repérages amiante avant travaux à réaliser sur le territoire de Lens
Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de LENS LIEVIN (CALL) et sur la Communauté de Communes de la HAUTE DEULE.
Diagnostics dans le cadre de la vente de patrimoine, avant location, avant travaux d'entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel, travaux de réhabilitation ou de démolition.
Les prestations d'entretien de l'accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite.
Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Les quantités, communiquées à titre prévisionnel et non contractuel, sont estimées annuellement comme suit : 5473 diagnostics de toutes natures, repérages, examens visuels (hors prélèvements et analyses).
Diagnostics immobiliers et repérages amiante avant travaux à réaliser sur le territoire d'Hénin Beaumont
Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération CAHC, de la CUA et de la Communauté de Communes OSARTIS MARQUION et s'étendant en métropole Lilloise et Arrageoise.
Diagnostics dans le cadre de la vente de patrimoine, avant location, avant travaux d'entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel, travaux de réhabilitation ou de démolition.
Les prestations d'entretien de l'accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite.
Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Les quantités, communiquées à titre prévisionnel et non contractuel, sont estimées annuellement comme suit : 2811 diagnostics de toutes natures, repérages, examens visuels (hors prélèvements et analyses).
Diagnostics immobiliers et repérages amiante avant travaux à réaliser sur le territoire de Douai
Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération DOUAISIS AGGLO, de la Communauté de Communes CC PEVELE CAREMBAULT, et de la Communauté de Communes COEUR DE l'OSTREVENT (CCCO).
Diagnostics dans le cadre de la vente de patrimoine, avant location, avant travaux d'entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel, travaux de réhabilitation ou de démolition.
Les prestations d'entretien de l'accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite.
Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Les quantités, communiquées à titre prévisionnel et non contractuel, sont estimées annuellement comme suit : 4155 diagnostics de toutes natures, repérages, examens visuels (hors prélèvements et analyses)
Diagnostics immobiliers et repérages amiante avant travaux à réaliser sur le territoire de Valenciennes
Patrimoine situé sur le territoire de la communauté d'agglomération CAVM et de la CAPH pouvant s'étendre à l'est et/ou au sud de Valenciennes, dans la limite du Nord/Pas de Calais.
Diagnostics dans le cadre de la vente de patrimoine, avant location, avant travaux d'entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel, travaux de réhabilitation ou de démolition.
Les prestations d'entretien de l'accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite.
Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Les quantités, communiquées à titre prévisionnel et non contractuel, sont estimées annuellement comme suit : 2249 diagnostics de toutes natures, repérages, examens visuels (hors prélèvements et analyses).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.
- Dispositions de la Sous-Section 4 du code du Travail, conformément à l'arrêté du 22 juillet 2020 et à l'arrêté du 24 décembre 2021 pour l'amiante.
- Accréditation COFRAC suivant la norme NFX 46-050 édition du juillet 2021, du laboratoire chargé de l'analyse des matériaux ou tout document officiel pouvant justifier de la reconnaissance du COFRAC de l'accréditation européenne proposée pour un laboratoire se situant à l'étranger. Dans ce second cas, le candidat produira la preuve que l'accréditation européenne proposée couvre bien l'ensemble de la législation qui régit le risque amiante en France.
- Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification
- Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
novembre 2024 ou novembre 2025 ou novembre 2026 ou novembre 2027 selon décision du pouvoir adjudicateur de reconduire l'accord cadre ou non.
Le présent accord cadre est conclu dans le cadre du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum annuel défini comme suit :
- lot 1 : 1 329 400.00 EUR HT
- lot 2 : 3 647 200.00 EUR HT
- lot 3 : 2 368 900.00 EUR HT
- lot 4 : 3 304 300.00 EUR HT
- lot 5 : 1 405 500.00 EUR HT
L'accord-cadre est multi- attributaires.
Le nombre maximum d'attributaires est fixé comme suit selon le lot :
- lot 1 : 4
- lot 2 : 5
- lot 3 : 3
- lot 4 : 3
- lot 5 : 2
Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à 2 (deux).
Tous les lots de l'accord cadre comportent une action d'insertion par l'économique obligatoire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2194-2 du code de la commande publique du 5 décembre 2018 des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est avril 2024.
Le montant estimé du marché indiqué dans le présent avis est donné pour la durée du marché, toutes reconductions comprises.
Le n° de dossier est le 23699.
Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et S.) Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et S.)
Le n° de téléphone du TGI est le +33 3 20 78 33 33.
