1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Hordain
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'acheminement et de fourniture d'électricité et services associes de la ville d'Hordain
Description: Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la réalisation des prestations d'acheminement et de fourniture d'électricité, ainsi que des services associés pour le compte de la ville d'Hordain.
Identifiant de la procédure: 7d12b784-4770-4791-8efe-aa03544f0162
Identifiant interne: ELEC0726
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la réalisation des prestations d’acheminement et de fourniture d’électricité, ainsi que des services associés pour le compte de la ville d’Hordain. Il s’agit d’un contrat dit « contrat unique (CU) » regroupant la fourniture d’électricité, l’accès et l’utilisation des réseaux, conclu entre un client et un fournisseur d’électricité.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville d'Hordain 11 Grand place
Ville: Hordain
Code postal: 59111
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 325 900,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'acheminement et de fourniture d'électricité et services associes de la ville d'Hordain
Description: Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la réalisation des prestations d’acheminement et de fourniture d’électricité, ainsi que des services associés pour le compte de la ville d’Hordain. Il s’agit d’un contrat dit « contrat unique (CU) » regroupant la fourniture d’électricité, l’accès et l’utilisation des réseaux, conclu entre un client et un fournisseur d’électricité.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hordain
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/07/2026
Date de fin de durée: 13/07/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 14 juillet 2026 pour une durée d'un an ferme assujetti à trois reconductions expresses d'une année. Soit une durée maximale de 4 années. Les trois reconductions expresses sont conditionnées par une clause de rencontre à réaliser 3 mois avant le terme de la période contractuelle.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 325 900,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/06/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 1 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/07/2026
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Hordain
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Lille - 5, rue Geoffroy SaintHilaire - 59014 LILLE Téléphone : 0359542342 Télécopie : 0359542445 Courriel : greffe.ta lille@juradm.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Hordain
Numéro d’enregistrement: 21590313900016
Adresse postale: 11, Grand'place
Ville: Hordain
Code postal: 59111
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: M MARÉCHAL Simon - Secrétaire général
Téléphone: +33 327217270
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e2e182a1-9e0c-4821-ae05-b3edcba50b47 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 14:44:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 382407-2026
Numéro de publication au JO S: 106/2026
Date de publication: 04/06/2026
