1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bouc Bel Air
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de requalification de rues communales et d'aménagement de l'esplanade du Belvédère pour la ville de Bouc Bel Air
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: f2ec7a38-dc63-4f58-8f1a-401878baacb7
Identifiant interne: 24ST07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 416 463,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les marchés ont été attribués par le représentant du pouvoir adjudicateur le 06/09/2024. Les marchés ont été signés par le représentant du pouvoir adjudicateur le 27/09/2024. Les marchés ont été notifiés le 03/10/2024. Le dossier est consultable selon les modalités de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (Ce Ass. 04/04/2014 no°358994), après rendez-vous pris auprès du service des Finances et de la Commande Publique à l'adresse suivante : marches-publics@boucbelair.fr et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Voirie et réseaux divers
Description: Voirie et réseaux divers
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers, 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges, pour les lots 1 et 2. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: lots 1 et 2 : Valeur technique - Sous-critère n°1 : La méthodologie d'exécution envisagée par le candidat. Le candidat développera son organisation prévisionnelle du chantier et son mode opératoire pour les différentes tâches à réaliser, en prenant en compte les spécificités et contraintes du site et du marché
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: lots 1 et 2 : Performances en matière de protection de l'environnement - Sous-critère 1 : Les mesures envisagées par le candidat pour la valorisation des déchets, pour le réemploi des matériaux et pour la limitation des nuisances de chantier, dans le cadre du marché
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: lots 1 et 2 : Valeur technique - Sous-critère n°2 : L'organisation des moyens affectés à l'opération. Le candidat présentera l'organisation prévisionnelle des moyens humains et matériels mobilisés pour répondre aux besoins de l'opération et aux objectifs de délais sur lesquels il s'engage
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: lots 1 et 2 : Valeur technique - Sous-critère n°3 : La qualité des fournitures et matériaux dont la mise en oeuvre est envisagée. Le candidat remettra l'ensemble des fiches techniques du matériel et matériaux à mettre en oeuvre pour l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: lots 1 et 2 : Valeur technique - Sous-critère n°4 : La pertinence du planning prévisionnel détaillé, remis par le candidat présentant le délai maximum d'exécution des travaux sur lequel s'engage le candidat. (Ce délai sera également renseigné dans l'Acte d'Engagement)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bouc Bel Air
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Eclairage public
Description: Eclairage public
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges, pour les lots 1 et 2. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: lots 1 et 2 : Valeur technique - Sous-critère n°1 : La méthodologie d'exécution envisagée par le candidat. Le candidat développera son organisation prévisionnelle du chantier et son mode opératoire pour les différentes tâches à réaliser, en prenant en compte les spécificités et contraintes du site et du marché
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: lots 1 et 2 : Performances en matière de protection de l'environnement - Sous-critère 1 : Les mesures envisagées par le candidat pour la valorisation des déchets, pour le réemploi des matériaux et pour la limitation des nuisances de chantier, dans le cadre du marché
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: lots 1 et 2 : Valeur technique - Sous-critère n°2 : L'organisation des moyens affectés à l'opération. Le candidat présentera l'organisation prévisionnelle des moyens humains et matériels mobilisés pour répondre aux besoins de l'opération et aux objectifs de délais sur lesquels il s'engage
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: lots 1 et 2 : Valeur technique - Sous-critère n°3 : La qualité des fournitures et matériaux dont la mise en oeuvre est envisagée. Le candidat remettra l'ensemble des fiches techniques du matériel et matériaux à mettre en oeuvre pour l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: lots 1 et 2 : Valeur technique - Sous-critère n°4 : La pertinence du planning prévisionnel détaillé, remis par le candidat présentant le délai maximum d'exécution des travaux sur lequel s'engage le candidat. (Ce délai sera également renseigné dans l'Acte d'Engagement)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bouc Bel Air
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Jeux pour enfants
Description: Jeux pour enfants
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux, 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges, pour les lots 1 et 2. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: lots 1 et 2 : Valeur technique - Sous-critère n°1 : La méthodologie d'exécution envisagée par le candidat. Le candidat développera son organisation prévisionnelle du chantier et son mode opératoire pour les différentes tâches à réaliser, en prenant en compte les spécificités et contraintes du site et du marché
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: lots 1 et 2 : Performances en matière de protection de l'environnement - Sous-critère 1 : Les mesures envisagées par le candidat pour la valorisation des déchets, pour le réemploi des matériaux et pour la limitation des nuisances de chantier, dans le cadre du marché
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: lots 1 et 2 : Valeur technique - Sous-critère n°2 : L'organisation des moyens affectés à l'opération. Le candidat présentera l'organisation prévisionnelle des moyens humains et matériels mobilisés pour répondre aux besoins de l'opération et aux objectifs de délais sur lesquels il s'engage
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: lots 1 et 2 : Valeur technique - Sous-critère n°3 : La qualité des fournitures et matériaux dont la mise en oeuvre est envisagée. Le candidat remettra l'ensemble des fiches techniques du matériel et matériaux à mettre en oeuvre pour l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: lots 1 et 2 : Valeur technique - Sous-critère n°4 : La pertinence du planning prévisionnel détaillé, remis par le candidat présentant le délai maximum d'exécution des travaux sur lequel s'engage le candidat. (Ce délai sera également renseigné dans l'Acte d'Engagement)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bouc Bel Air
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 145 037,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 847 082,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024st07-1
Titre: Voirie et réseaux divers
Date de conclusion du marché: 06/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 183 968,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024st07-2
Titre: Eclairage public
Date de conclusion du marché: 06/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HAGS
Offre:
Identifiant de l’offre: HAGS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 113 987,25 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024st0703
Titre: Jeux pour enfants
Date de conclusion du marché: 06/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 69505FCF-C86C-51D5-A08568914CE0D6E2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Bouc Bel Air
Numéro d’enregistrement: 284
Adresse postale: Service Finances et Commande Publique Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MALLIÉ Richard
Téléphone: 0442949385
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Bouc Bel Air
Numéro d’enregistrement: 1740219
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Téléphone: 0442949385
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 69506002-017F-AB05-589DB7E9342221C7
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1496003-1-1-1
Adresse postale: 4 Rue De Copenhague
Ville: Vitrolles
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442023330
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1496003-1-2-1
Adresse postale: 19 Rue Stephenson
Ville: Montigny-Le-Bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130602848
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: HAGS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1496003-1-3-1
Adresse postale: 74 Rue Guy Arnaud
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466706470
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9175c1fd-2f7e-46ed-9032-57e102f6bd80 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 13:40:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 601686-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
