Avis de marché - Avis n° 24-118344 du 17/10/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-118344
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Bouc Bel Air
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130015700016
Ville : Bouc Bel Air
Code postal : 13320
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24PV01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 442949385
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R 2143-3 du Ccp) ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur habilité à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique - Sous-critère 1 : le délai d'exécution proposé par le candidat, de la réception du bon à tirer ou du bon de commande jusqu'à la livraison des impressions. : 20% Valeur technique - Sous-critère 2 : la qualité des réalisations, jugée sur la base d'échantillons (flyers) remis par le candidat (seront analysés : la qualité du support, la qualité de l'impression, de la colorimétrie et du façonnage). : 20% Valeur technique - Sous-critère 3 : Le délai d'exécution proposé par le candidat pour l'impression de flyers en cas d'urgence, de la réception du bon à tirer ou du bon de commande à la livraison. : 15% Performances en matière de protection de l'environnement - Sous-critère n°1 : L'utilisation de papier écoresponsable et les modalités de livraison écoresponsables envisagées par le candidat. : 10% Prix des prestations : 35%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de prestations d'impression de supports de communication pour la ville de Bouc Bel Air
Code CPV principal - Descripteur principal : 79800000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre prévoit des prestations d'impression et de livraison de supports de communication. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 36 000.0 Euro(s) H.T (12 000 euros HT annuel). Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 210 000 Euro(s) H.T (70 000 euros HT annuel). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Lieu principal d'exécution du marché : Place de l'Hôtel de Ville 13320 - Bouc Bel Air
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Une remise d'échantillons est obligatoire, avant la date limite de Réception des Offres, sans quoi l'offre sera rejetée de plein droit. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis et selon les modalités fixées par le règlement de consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024
