Centrale des marchés
13 Mise aux normes des équipements aérauliques, de séparation des réseaux de la piscine Guy Drut à Bouc Bel Air 13 Mise aux normes des équipements aérauliques, de séparation des réseaux de la piscine Guy Drut à Bouc Bel Air mise aux normes des équipements aérauliques, de séparation des réseaux de la piscine ...
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13 Mise aux normes des équipements aérauliques, de séparation des réseaux de la piscine Guy Drut à Bouc Bel Air

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549541

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-62165
SOURCEWEB (05/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence.
Correspondant : Mme De la commande publique le directeur, communauté du Pays d'aix CS 40868 13626 Aix-en-Provence Cedex 1 tél. : 04-88-78-88-00 télécopieur : 04-88-78-88-08 courriel : direction-marches@agglo-paysdaix.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JBSxJO7jVP.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise aux normes des équipements aérauliques, de séparation des réseaux de la piscine Guy Drut à Bouc Bel Air. Les travaux de rénovation comprennent: - le traitement d'air du hall bassin et des vestiaires, - la séparation des réseaux de chauffage et sanitaire de la piscine et du gymnase, - a titre accessoire: des travaux de plomberies des vestiaires.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 39811200
Objets supplémentaires : 43328000, 45330000.

Lieu d'exécution : piscine Guy Drut de Bouc bel air, 13320 Bouc Bel Air.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il n'y a qu'un seul lot.
Les travaux impliquent :
- le traitement d'air du hall du bassin et des vestiaires, impliquant notamment la dépose de la Centrale de traitement d'air (Cta) existante, la fourniture et pose de deux nouvelles CTA, la fourniture et pose de nouveaux réseaux d'air et hydraulique PVC;
- la séparation des réseaux hydrauliques de chauffage radiateur entre piscine et gymnase impliquant notamment la fourniture et pose de la pompe de recirculation;
- la séparation des réseaux d'eau sanitaire entre piscine et gymnase impliquant notamment la reprise du réseau sanitaire;
- l'équipement des vestiaires en sanitaires et accessoires.
Des essais préalables devront être réalisés et validés.
Le délai d'exécution des travaux est de 12 semaines, impliquant une période de préparation de 4 semaines, à compter de la notification du marché
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé. Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire du marché pourra substituer à cette retenue, une garantie à première demande.
Le versement d'une avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu au budget de la CPA section investissement sur ses fonds propres.
Possibilité de cession ou nantissement de créance.
Une avance égale à 5 % du montant (T.T.C.) du marché initial pourra être accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, sauf stipulation contraire indiquée dans l'acte d'engagement.
Marché à prix global et forfaitaire actualisables.
Paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait conformément à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire à l'attribution.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats liées et proportionnées à l'objet du marché jugées au vu des documents visés plus bas.



Situation juridique - références requises : conformément au Code des marchés publics, les candidats devront fournir un dossier complet constitué des pièces suivantes :
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
-Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
-le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (une fiche déclaration des candidats est mise à votre disposition dans le Dce), justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du Code des marchés publics lui interdisant de soumissionner à un marché public.



Capacité économique et financière - références requises : pour chacun des membres du groupement éventuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour chacun des membres du groupement éventuel:
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations établies par un Maître d'oeuvre ou un Maître d'ouvrage, indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Indication des Certificats de qualifications professionnelles dont il dispose (type : Qualibat). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux.
Présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013 1 BAT M 06.

Renseignements complémentaires : type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Les éléments de jugement de la valeur technique sont les suivants:
1) La qualité des intervenants (fournir CV et habilitations du personnel) et organigramme opérationnel des intervenants sur le chantier ;
2) Méthodologie de réalisation des différentes phases du chantier (de l'approvisionnement jusqu'à la mise en service) au regard du planning prévisionnel fourni par le candidat pour respecter le délai de 8 semaines ;
3)la performance des Centrales de Traitement d'air (Cta) proposées, à savoir :
-le rendement des moteurs d'extraction et de soufflage
-les débits de soufflage et de reprise.
chaque sous critère est noté de 0 à 5. Chaque sous critère a un poids identique. La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque éléments de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère valeur technique.
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec le ou les candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases et à chacune de ces phases, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au présent règlement de la consultation.
Le candidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre.
Au terme des négociations, le pouvoir adjudicateur, après classement des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères précités.
la visite des installations de la piscine, non obligatoire mais conseillée, est possible pour les candidats qui le souhaitent en contactant 48 h à l'avance la Direction des bâtiments (tel: 04 42 93 91 91 ou 04 42 93 82 84, télécopieur: 04 42 93 82 82, mail: dagp@agglo-paysdaix.fr).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : direction de la commande publique - 3, Cours Sextius 13100 Aix en Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8h30 - 12h30, 14 heures - 17 heures du lundi au jeudi et 8h30 - 12h30, 14 heures - 16 heures le vendredi sauf jours fériés.
Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JBSxJO7jVP
La remise des plis peut se faire :
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec
avis de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux
horaires et à l'adresse géographique susvisée.
- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JBSxJO7jVP
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou
l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées
d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des
éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JBSxJO7jVP.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région PACA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

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