Centrale des marchés
Réalisation et entretien d'espaces verts Il s'agit d'une nouvelle procédure d'appel d'offres qui fait suite à la déclaration de lots infructueux.
Commune de Bouc-Bel-Air 13320Bouc-Bel-Air 04 42 22 54 34
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Réalisation et entretien d'espaces verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746633

Date de clôture estimée : 07/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
383207-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bouc-Bel-Air: Réalisation et entretien d'espaces verts

2015/S 211-383207

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Bouc-Bel-Air
21130015700016
place de l'Hôtel de Ville
À l'attention de: Mallié Richard, maire
13320 Bouc-Bel-Air
FRANCE
Fax: +33 442225434

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.boucbelair.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.boucbelair.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Bouc-Bel-Air: service des finances et des marchés publics
place de l'Hôtel de Ville
13320 Bouc-Bel-Air

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Entretien écologique et nettoyage des espaces verts des cimetières, lotissements et domaine de la salle (zone sud) de la ville de Bouc-Bel-Air.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Il s'agit d'une nouvelle procédure d'appel d'offres qui fait suite à la déclaration de lots infructueux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Cimetières et Lotissements Zone Sud
— les deux cimetières (village et domaine de la Salle + son extension),
— les lotissements: Le petit Nice, Les Vergers, l'escaillon, Le Régina, le domaine de Vaunière, Plein Soleil, La Bergerie, La Source, L'Escandihado, Serre Paradie, le Priape, Le Clos des Feuillants, Lou Cantounet, Les Tilleuls.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Domaine de la Salle zone sud et ZAC des Chabauds (lot réservé)
insertion par l'activité économique de publics en difficultés socioprofessionnelles ayant comme activité support l'entretien environnemental et forestier.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par fonds propres/ Virement par mandat administratif sous 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant soit:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La commune désire que ce présent marché soit exemplaire à différents niveaux, à savoir que l'excellence devra être obtenue en termes de qualité des prestations réalisées et de performances environnementales.
Le pouvoir adjudicateur apportera une vigilance toute particulière au respect par l'entrepreneur de l'ensemble de ces exigences en raison de la reconnaissance faite par le ministère de l'ecologie et du Développement Durable en 2010 de son Agenda 21 local.
En conséquence, il est attendu de l'entrepreneur qu'il utilisera uniquement des produits écologiques
dans le cadre de la Charte 0 Phyto il est demandé impérativement à l'entreprise qui sera désignée, de ne pas utiliser de produits phytosanitaires dans le lotissement les Vergers, les Amandiers (voir annexe 1) choisi pour une expérience.
L'entreprise est tenue à une obligation de résultat.
L'entreprise doit obligatoirement être titulaire du certificat applicateur délivré par le Ministère de l'agriculture conformément aux dispositions de la loi no 92-533 du 17 juin 1992 modifiée relative à la distribution et à l'application par des prestataires de services des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés (décret d'application no 94-863 du 5 octobre 1994).
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, les renseignements concernant les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— une lettre de candidature comprenant l'identification, l'objet du marché ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le lot 2 est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article 15 du code des Marchés Publics.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations %. Pondération 60

2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %. Pondération 30

3. Performances en matière de protection de l'environnement %. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15ST15
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.boucbelair.com

Unité monétaire utilisée, l'euro. Durée: 12 mois à compter de la notification du marché
Visite sur site obligatoire:
Le 5.11.2015 à 11:00 sur le parvis l'hôtel de ville
tout manquement à la visite entrainera l'irrégularité de l'offre. Chaque candidat doit donc veiller à sa disponibilité pour le jour indiqué.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille
22 24 rue Breteuil
13006 Marseille
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif, à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00