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Création d'un nouveau groupe scolaire avec restauration

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5217380

Date de clôture estimée : 23/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/02/20)
7222400001
BOAMP (22/02/20)
20-26787
SOURCEWEB (27/02/20)
JOUE (20/03/20)
137047-2020
Bouaye
Création d'un nouveau groupe scolaire avec restauration
CONCOURS RESTREINT
Commune de Bouaye, M. Jacques Garreau, maire, 12, rue de Pornic, 44830 Bouaye. Tél. 02 51 70 55 55. Mèl : correspondre@aws-france.com
Web : http://www.bouaye.fr
Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
L'avis implique un marché public.
Objet : marché de maîtrise d'oeuvre, création d'un nouveau groupe scolaire avec restauration.
Référence acheteur : 20200002/JO.
Type de marché : services.
Procédure : concours restreint.
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU.
Code NUTS : FRG01.
Description : marché de maîtrise d'oeuvre, création d'un nouveau groupe scolaire avec restauration. Concours d'architecture et d'ingénierie sur Esquisse +.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : ESQ/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/SSI/OPC.
Classification CPV :
Principale : 71200000, services d'architecture.
Forme du marché :
Division en lots : non.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Critères de sélection des candidatures :
1. conformité du dossier technique,
2. adéquation du chiffre d'affaires annuel de l'architecte mandataire (ou le cumul des chiffres d'affaires annuels respectifs des architectes cotraitants éventuels) qui devra être au minimum de 100 000 euros HT,
3. adéquation des références (de complexité et d'importance équivalente) présentées
4. compétences et moyens de l'équipe.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Dossier de candidature à produire : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; la fiche de synthèse de composition de l'équipe selon le modèle joint dûment complété (format A3 paysage). Le document comprendra également, pour les bureaux d'études et autres spécialistes, une sélection de cinq références de complexité et d'importance équivalente. Ces références seront obligatoirement présentées sur la «fiche de synthèse de composition de l’équipe», selon le modèle joint dûment complété ; attestation d'assurance pour les risques professionnels et la responsabilité civile de l'année en cours, à fournir pour chaque membre du groupement ; une lettre de motivation démontrant l'intérêt porté à l'opération (1 A4 recto maximum) ; pour les architectes, une sélection de trois références marquantes de complexité et d'importance équivalentes. Ces trois références (projets en cours de conception, en cours de réalisation, ou réalisés) seront obligatoirement présentées sur la «fiche de synthèse des références architecte» (format A3 portrait), selon le modèle joint dûment complété.
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Chaque équipe se constituera obligatoirement dès le stade de candidature en groupement momentané de maîtrise d'oeuvre comprenant au minimum un ou plusieurs architectes, inscrits au tableau de l'Ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985, dont l'un sera mandataire du groupement.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d'opérateurs envisagé : 3.
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 20 000 euros. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Pour le candidat admis à l'issue de la phase offres, la prime aura le caractère d'une avance sur honoraires.
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : oui.
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.
Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Le maire et les membres de la CAO, 2 architectes, 1 représentant désigné par le Syntec.
Critères d'évaluation des projets : les critères sont énoncés dans le règlement de concours.
Remise des candidatures : 23 mars 2020 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : mairie de Bouaye, 12, rue de Pornic, 44830 Bouaye. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : «.doc», «.xls», «.ppt», «.zip», «.pdf». La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette
consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du contrat est une durée prévisionnelle. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Marché non couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).
Numéro de la consultation : 20200002.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00.
Fax 02.40.99.46.58. Mèl : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
Mèl : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Envoi à la publication le : 20 février 2020.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février 2020.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à
l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://agysoft.marches-publics.info/
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