Centrale des marchés
Gestion des marchés de vente au détail et diverses occupations commerciales du domaine public Assurer pendant 5 ans à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2025, la gestion des marchés de vente au détail et l'occupation du domaine public pour le compte de la Commune de Bouaye.La ...
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Gestion des marchés de vente au détail et diverses occupations commerciales du domaine public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5517928

Date de clôture estimée : 17/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/07/20)
20-93740

Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-93740
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE BOUAYE, 12 rue de Pornic, 44830, Bouaye, F, Téléphone : (+33) 2 51 70 55 55, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bouaye.fr
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion des marchés de vente au détail et diverses occupations commerciales du domaine public
Numéro de référence : 20200009
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 98341130
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Assurer pendant 5 ans à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2025, la gestion des marchés de vente au détail et l'occupation du domaine public pour le compte de la Commune de Bouaye.La mission déléguée comprend essentiellement :-L'attribution des emplacements et tenue des demandes dans le respect du principe d'égalité ;-La perception de droits de place et annexes ;-L'organisation d'animations commerciales et de promotion ;-La contribution au respect de l'application réglementaire, notamment dans le domaine sanitaire ;-Le versement d'une redevance selon résultats
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98351000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurer pendant 5 ans à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2025, la gestion des marchés de vente au détail et l'occupation du domaine public pour le compte de la Commune de Bouaye.La mission déléguée comprend essentiellement :-L'attribution des emplacements et tenue des demandes dans le respect du principe d'égalité ;-La perception de droits de place et annexes ;-L'organisation d'animations commerciales et de promotion ;-La contribution au respect de l'application réglementaire, notamment dans le domaine sanitaire ;-Le versement d'une redevance selon résultats
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2025
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités à fournir pour évaluer si les exigences sont remplies :- la forme juridique, la raison sociale, son activité principale et ses activités accessoires,- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation du contrat,- une déclaration sur l'honneur et l'ensemble des documents prévus par l'article 19 du décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.Les candidats remettront, notamment, les formulaires Dc1 et Dc2
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités à fournir pour évaluer si les exigences sont remplies :- les comptes des trois derniers exercices disponibles, relatifs à la gestion d'activités de gestion de marchés de vente au détail,- une attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle et mentionnant les activités du candidat et les garanties pour l'année 2020,- si le candidat présente à l'appui de sa candidature les éléments propres aux capacités financières d'une entreprise dont elle est la filiale, le candidat doit présenter tout élément permettant d'apprécier les relations et les garanties existantes, pour la concession objet du présent avis, entre le candidat et sa maison mère.En cas de groupement, les éléments ci-dessus doivent être présentés pour chacun des membres du groupement
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats devront produire tous les documents permettant au concédant d'apprécier, sans ambiguïté, leur aptitude pour l'exploitation de marchés de vente au détail
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités à fournir pour évaluer si les exigences sont remplies :- les références professionnelles en matière de gestion de marchés de vente au détail au cours des cinq dernières années.- une note circonstanciée démontrant la capacité du candidat à assurer le service public notamment la continuité du service et la sécurité des usagers
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Il est exigé du candidat qu'il dispose d'une expérience professionnelle relative à la gestion de marchés de vente au détail
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
17 septembre 2020 - 17:30
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Conformément à la réglementation, les missions seront assurées aux risques et périls du délégataire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juillet 2020
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