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Délégation de service public d'eau potable Botsorhel Délégation par affermage du service public d'eau potable, attribuée conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code général des collectivités territoriales. Avis d'appel public...
Mairie de Botsorhel 29650Botsorhel
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Délégation de service public d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550599

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/04/13)
7081701601
Botsorhel
Délégation par affermage du service public d'eau potable, attribuée conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code général des collectivités territoriales.
Avis d'appel public à candidatures

1.1 Dénomination et adresse de la collectivité : mairie de Botsorhel, 10, place de l'Église, 29650 Botsorhel. Tél. 02 98 72 85 43.
Objet de la consultation : délégation par affermage du service public d'eau potable, attribuée conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code général des collectivités territoriales.
1.2 Caractéristiques essentielles de la délégation :
Durée du contrat : 10 ans à compter du 1er janvier 2014.
Données 2011 :
- 299 abonnés,
- volume produit : 47 856 m3,
- volume exporté : 8 655 m3,
- volume mis en distribution : 39 201 m3,
- volume annuel facturé : 27 285 m3.
Ouvrages à exploiter (données 2011) :
- 44 329 ml de réseau,
- captage : 1,
- station de traitement neutralite : 1,
- station de surpression : 1,
- 1 réservoir semi enterré de 100 m3.
1.3 Contenu des dossiers de candidatures :
- lettre de candidature,
- attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997,
- attestation sur l’honneur du respect des obligations liées à l'emploi de travailleurs handicapés prévues dans le Code du travail (articles L.323-1 et suivants),
- références d'exploitations similaires,
- chiffres d'affaires et bilans des trois dernières années,
- toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles et financières de l’entreprise et l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
1.4 Date limite de réception des dossiers de candidature : le 14 mai avant 12 h à la mairie de Botsorhel.
Les dossiers de candidatures devront être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposé en mairie contre récépissé, à Mme le Maire, mairie, 10, place de l'Église, 29650 Botsorhel, sous enveloppe cachetée portant la mention : «Candidature pour la gestion du service d'eau potable, à n’ouvrir qu’en présence de la commission».
1.5 Critères de jugement des offres : les critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
1.6 Renseignements :
Renseignements d'ordre administratif : mairie de Botsorhel, 10, place de l'Église, 29650 Botsorhel. Tél. 02 98 72 85 43.
Renseignements d'ordre technique : Cabinet 3C0, la Chênaie, 22240 Plurien. Tél. 06 32 39 21 48.
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