1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Castillon la Bataille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE RESTAURATION EXTERIEURE DE L’EGLISE SAINT SYMPHORIEN DE CASTILLON LA BATAILLE
Description: Cette consultation est une procédure adaptée passée en application des articles R2123-1 1° et R2113-4 du Code de la Commande Publique. Le lieu d’exécution des prestations est le suivant : Eglise Saint-Symphorien – Allée de la République– 33350 CASTILLON-LA-BATAILLE Lot n°1 : MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE Lot n°2 : CONSOLIDATION STRUCTURELLE Lot n°3 : CHARPENTE COUVERTURE Lot n°4 : VITRAUX En application des dispositions de l’article L2112-2 à L 2112-4 (condition d’exécution) du code de la commande publique, l’exécution du lot n°1 « Maçonnerie pierre de taille » comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.. Les autres lots ne sont pas concernés par la clause.
Identifiant de la procédure: 5b9488fd-483f-4f55-909c-b56ab9bc9ada
Identifiant interne: 2025-03-02
Principales caractéristiques de la procédure: se reporter aux documents du marché
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Castillon la Bataille
Code postal: 33350
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE
Description: Lot n°1 : MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE
Identifiant interne: Lot n°1 : MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262512 Maçonnerie de pierres de taille
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: le marché comporte une clause d'insertion sociale
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : CONSOLIDATION STRUCTURELLE
Description: Lot n°2 : CONSOLIDATION STRUCTURELLE
Identifiant interne: Lot n°2 : CONSOLIDATION STRUCTURELLE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : CHARPENTE – COUVERTURE
Description: Lot n°3 : CHARPENTE – COUVERTURE
Identifiant interne: Lot n°3 : CHARPENTE – COUVERTURE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : VITRAUX
Description: Lot n°4 : VITRAUX
Identifiant interne: Lot n°4 : VITRAUX
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39299000 Verrerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Castillon la Bataille
Numéro d’enregistrement: 21330108800018
Ville: Castillon la Bataille
Code postal: 33350
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557400006
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a3bf7c33-ae76-434b-86cb-81e19fa30317 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 15:49:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 171350-2025
Numéro de publication au JO S: 53/2025
Date de publication: 17/03/2025
