A proximité de Bossugan 33350 Gironde
Acheteur : Ville de Castillon la Bataille
25 place Turenne
33350 Castillon la Bataille
Tel : 0557400006
  Reste 10 jours - Date de clôture estimée : 30/11/2026  
Secteurs d'activité
Prestations de services pour la collectivité.
Services de désherbage.

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE EN PROCEDURE ADAPTEE POUR L’ENTRETIEN ET L’EMBELLISSEMENT DE LA VILLE DE CASTILLON LA BATAILLE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/11/2026
JOUE - 763130-2026
763130-2026 - Mise en concurrence
France – Services de désherbage – ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE EN PROCEDURE ADAPTEE POUR L’ENTRETIEN ET L’EMBELLISSEMENT DE LA VILLE DE CASTILLON LA BATAILLE
OJ S 213/2026 03/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Castillon la Bataille
Adresse électronique: mairie@castillonlabataille.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE EN PROCEDURE ADAPTEE POUR L’ENTRETIEN ET L’EMBELLISSEMENT DE LA VILLE DE CASTILLON LA BATAILLE
Description: Ce marché est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique dont la finalité est la solidarité et l'accompagnement des personnes en difficulté sociale et professionnelle.
Identifiant de la procédure: 391b9119-7b0d-42d5-840c-afc6c4787377
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: castillon la bataille
Code postal: 33350
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN ET L’EMBELLISSEMENT DE LA VILLE
Description: Ce marché est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique dont la finalité est la solidarité et l'accompagnement des personnes en difficulté sociale et professionnelle.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611545
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Castillon la Bataille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: se reporter aux documents du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Castillon la Bataille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Castillon la Bataille
Numéro d’enregistrement: 1
Département: 33
Adresse postale: 25 place Turenne
Ville: castillon la bataille
Code postal: 33350
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: mairie@castillonlabataille.fr
Téléphone: 0557400006
Adresse internet: www.castillonlabatalle.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8679a5ce-87e4-4233-bd6b-558cd2059a8a  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 14:15:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 763130-2026
Numéro de publication au JO S: 213/2026
Date de publication: 03/11/2026