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74 Réhabilitation de 3 maisons place Laidefeur à Bossey 74 Réhabilitation de 3 maisons place Laidefeur à Bossey rehabilitation de 3 maisons place laidefeur - bOSSEY. code_postal : 74160 lieu : place Laidefeur, 74160 Bossey
Commune de Bossey 74160Bossey 04 50 43 77 43
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74 Réhabilitation de 3 maisons place Laidefeur à Bossey

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1394877

Date de clôture estimée : 10/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/15)
15-21446
SOURCEWEB (12/02/15)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Bossey.
Correspondant : pecorini jean-luc, Maire, 120 rue de la Mairie 74160 Bossey tél. : 04-50-43-64-77 télécopieur : 04-50-43-77-43.

Objet du marché : rehabilitation de 3 maisons place laidefeur - bOSSEY.
C.P.V. - Objet principal : 45113000.

Lieu d'exécution : place Laidefeur, 74160 Bossey.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
voir CCAP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir CCAP.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : voir DQE - respectifs des différents lots.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les paiements par le comptable assignataire des paiements dans les conditions prévues à l'article 101 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics. L'offre, qu'elle soit présentée par une seules entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, seule lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2015, à 17 heures.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Date limite d'obtention : 10 mars 2015, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Bossey : M. le maire.
120 rue de la Mairie, 74160 Bossey.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DMA Architectures : DESPRES Philippe.
501 Chemin de Pernin, 74160 Neydens, tél. : 04-50-04-41-49.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie de Bossey : M. TREGOAT Philippe.
120 rue de la Mairie, 74160 Bossey, tél. : 04-50-43-25-81, télécopieur : 04-50-43-77-43, courriel : info@bossey74.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : REPROCOPY.
4 rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, tél. : 04-50-37-64-12, courriel : reprocopy@bbox.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrassement-vrd.

C.P.V. - Objet principal : 45110000.
Lot(s) 2 demolition maconnerie.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Lot(s) 3 charpente-couverture-zinguerie.

C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Lot(s) 4 menuiseries exterieures - sTORES.

C.P.V. - Objet principal : 45421132.
Lot(s) 5 menuiseries interieures bois.

C.P.V. - Objet principal : 45421131.
Lot(s) 6 sols souples parquets.

C.P.V. - Objet principal : 45432113.
Lot(s) 7 cloisons - doublages -faux-plafonds - iSOLATION.

C.P.V. - Objet principal : 44112300.
Lot(s) 8 electricite - cHAUFFAGE.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Lot(s) 9 plomberie -sanitaire - vENTILATION.

C.P.V. - Objet principal : 45332000.
Lot(s) 10 chapes - cARRELAGES - fAIENCES -.

C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lot(s) 11 peintures exterieures et interieures.

C.P.V. - Objet principal : 45442110.

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