1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Les Résidences de la Mosane
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE FOURNITURE D'ELECTRICITE RENDU SITE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR L'ALIMENTATION DES POINTS DE LIVRAISON DES EHPAD DE LA MOSANE (BAZEILLES, SAINT BENOIT, BLANCHISSERIE) ET DE L'ABBAYE
Description: Le présent marché a pour objet : - La fourniture d'électricité, rendu site pour l'alimentation des Points de Livraison listés en annexe 2 de l'acte d'engagement. - Les prestations de services associées à la fourniture décrits à l'article IX du présent CCATP.
Identifiant de la procédure: 6b05648b-a0c5-4848-a663-dbc2053a62b9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D'ELECTRICITE RENDU SITE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR L'ALIMENTATION DES POINTS DE LIVRAISON DE DES EHPAD DE LA MOSANE (BAZEILLES, SAINT BENOIT, BLANCHISSERIE) ET DE L'ABBAYE
Description: Le présent marché a pour objet : - La fourniture d'électricité, rendu site pour l'alimentation des Points de Livraison listés en annexe 2 de l'acte d'engagement. - Les prestations de services associées à la fourniture décrits à l'article IX du présent CCATP. Les 4 points de livraison consomment annuellement 530 MWh d'électricité.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative Le DCE et la remise électronique des plis sont disponibles gratuitement sur www.e-marchespublics.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Les Résidences de la Mosane
Numéro d’enregistrement: 26080485100012
Adresse postale: 2 Rue du Cdt Bourges
Ville: Donchery
Code postal: 08350
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: +33 324260056
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 03 26 66 86 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3a5c5032-f527-49fd-abf0-9b5b1a3f9222 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 17:50:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 242967-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
