A proximité de Bosseval-et-Briancourt 08350 Ardennes
Acheteur : Les Résidences de la Mosane
2 Rue du Cdt Bourges
08350 Donchery
Tel : +33 324260056
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 13/05/2025  
Secteurs d'activité
Approvisionnement en électricité.

MARCHE DE FOURNITURE D'ELECTRICITE RENDU SITE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR L'ALIMENTATION DES POINTS DE LIVRAISON DES EHPAD DE LA MOSANE (BAZEILLES, SAINT BENOIT, BLANCHISSERIE) ET DE L'ABBAYE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/04/2025
JOUE - 242967-2025
242967-2025 - Mise en concurrence
France – Approvisionnement en électricité – MARCHE DE FOURNITURE D'ELECTRICITE RENDU SITE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR L'ALIMENTATION DES POINTS DE LIVRAISON DES EHPAD DE LA MOSANE (BAZEILLES, SAINT BENOIT, BLANCHISSERIE) ET DE L'ABBAYE
OJ S 73/2025 14/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLes Résidences de la Mosane
Adresse électroniquedirection@lamosaneabbaye.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE DE FOURNITURE D'ELECTRICITE RENDU SITE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR L'ALIMENTATION DES POINTS DE LIVRAISON DES EHPAD DE LA MOSANE (BAZEILLES, SAINT BENOIT, BLANCHISSERIE) ET DE L'ABBAYE
DescriptionLe présent marché a pour objet : - La fourniture d'électricité, rendu site pour l'alimentation des Points de Livraison listés en annexe 2 de l'acte d'engagement. - Les prestations de services associées à la fourniture décrits à l'article IX du présent CCATP.
Identifiant de la procédure6b05648b-a0c5-4848-a663-dbc2053a62b9
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ardennes (FRF21)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFOURNITURE D'ELECTRICITE RENDU SITE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR L'ALIMENTATION DES POINTS DE LIVRAISON DE DES EHPAD DE LA MOSANE (BAZEILLES, SAINT BENOIT, BLANCHISSERIE) ET DE L'ABBAYE
DescriptionLe présent marché a pour objet : - La fourniture d'électricité, rendu site pour l'alimentation des Points de Livraison listés en annexe 2 de l'acte d'engagement. - Les prestations de services associées à la fourniture décrits à l'article IX du présent CCATP. Les 4 points de livraison consomment annuellement 530 MWh d'électricité.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ardennes (FRF21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1087707
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
Date limite de réception des offres13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants5
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative Le DCE et la remise électronique des plis sont disponibles gratuitement sur www.e-marchespublics.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielLes Résidences de la Mosane
Numéro d’enregistrement26080485100012
Adresse postale2 Rue du Cdt Bourges
VilleDonchery
Code postal08350
Subdivision pays (NUTS)Ardennes (FRF21)
PaysFrance
Adresse électroniquedirection@lamosaneabbaye.fr
Téléphone+33 324260056
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement17510005600019
Adresse postale25 rue du Lycée
VilleChâlons-en-Champagne Cedex
Code postal51036
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
Téléphone03 26 66 86 87
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3a5c5032-f527-49fd-abf0-9b5b1a3f9222  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/04/2025 17:50:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis242967-2025
Numéro de publication au JO S73/2025
Date de publication14/04/2025