A proximité de Toulon 83000 Var
Acheteur : Conseil Departemental Du Var
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , CS 41303
83076 TOULON
Tel : 0483957700
  Reste 13 jours - Date de clôture estimée : 10/04/2024  
Secteurs d'activité
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts.

MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGErelative à la réalisation d'une étude pour l'implantation d'un ou plusieurs établissements et services médico-sociaux de protection de l'enfance sur le site « la Bastidette » à La Crau

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 18/03/2024
BOAMP - 24-32193
Avis de marché - Avis n° 24-32193 du 18/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-32193
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20240340
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Conseil Départemental du Var Direction de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - La lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des 3 principales livraisons effectuées ou des 3 principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Les références et/ou qualifications demandées obligatoires sont les suivantes : Le candidat individuel ou groupement doit impérativement réunir les compétences suivantes : urbanisme réglementaire et opérationnel architecture juridique (droit de l'urbanisme, droit de l'environnement) économie du bâtiment connaissance des problématiques, enjeux sociaux et réglementations des établissements sociaux et médico-sociaux de protection de l'enfance, expérience de travail sur des projets de protection de l'enfance
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60% Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGErelative à la réalisation d'une étude pour l'implantation d'un ou plusieurs établissements et services médico-sociaux de protection de l'enfance sur le site « la Bastidette » à La Crau
Code CPV principal - Descripteur principal : 71242000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le Conseil départemental du Var projette de réaliser une ou plusieurs structure(s) destinée(s) à l'enfance sur la commune de La Crau. La commune projette de permettre cette implantation sur une parcelle de terrain lui appartenant. Cette AMO doit permettre au Conseil Départemental d'être en capacité de définir un projet d'implantation d'établissement d'accueil d'enfants confiés dans le cadre d'une mesure de protection . Ce projet doit venir enrichir et compléter l'offre départementale. L'AMO devra apporter au Département les éléments nécessaires s'agissant de la prise de décisions quant aux solutions opérationnelles et réglementaires les plus pertinentes au vu des enjeux et des intérêts de la collectivité (pilotage du projet bâtimentaire, analyse des hypothèses juridiques Le marché est passé pour 29 semaines à compter de sa notification.(délais d'acceptation par le Département inclus) Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Lieu principal d'exécution du marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, 390 AV DES LICES 83000 - TOULON
Valeur estimée (H.T.) : 51000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est à prix global et forfaitaire (DPGF), il est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1. R. 2123-1.1°, R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP Le régime de propriété intellectuelle s'applique suivant les dispositions des articles 32 à 35 du CCAG/PI. Le marché court de sa notification jusqu'à l'acceptation par le maître d'ouvrage de la dernière mission prévue au présent marché. Délai d'exécution du prestataire (hors délais d'acceptation) : Remise du diagnostic:8 semaines à compter de la notification du marché Remise de l'étude de faisabilité:8 semaines à compter de l'admission par le Département du diagnostic Remise du cahier des charges:4 semaines à compter de l'admission de l'étude de faisabilité Le marché est composé de parties techniques.L'arrêt éventuel du marché à l'issue d'une partie technique intervient sans formalités autres que la notification de cet arrêt.Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité suite à l'arrêt de la prestation. Les variantes ne sont pas autorisées Les clauses de réexamen portent notamment sur : > La clause de variation des prix ; > L'adaptation des modalités de paiement ; > Les modifications suite à des circonstances imprévues; > Prestations supplémentaires ou modificatives > Notification de prix nouveaux > La décision de prolongation des délais des prestations; > Le changement de dénomination sociale ou des informations légales ; > Le changement pour une raison extérieure aux parties de l'indice de variation de prix (disparition, remplacement), nécessitant une modification contractuelle par avenant ; > La modification contractuelle par avenant du groupement d'entreprise du fait d'une Restructuration d'un ou plusieurs de ses membres ou de la défaillance du mandataire ou de l'un des co-traitants ; > Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles Options dont notamment : - Marché similaire - Le marché n'est pas reconductible Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'un groupement conjoint, en application de l'article R. 2142 24 du CCP, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur La valeur technique est notée sur 60 points maximum (puis portée à 60 %). Elle sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise en fonction des sous-critères suivants : > Sous-critère 1 :Le candidat décrit et détaille la méthodologie mise en oeuvre dans le cadre des prestations objet du présent marché, ainsi que l'organisation interne (5 points coef 4, soit maximum 20 points) > Sous-critère 2 : Le candidat décrit et détaille l'équipe qui sera chargée de l'exécution des prestations (5 points coef 8, soit maximum 40 points ) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2024