1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Scolaire de Bayon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rénovation du hall des sports à Bayon-.
Description: Le hall des sports situé à Bayon est propriété du syndicat mixte scolaire de Bayon. Ce bâtiment, d’une surface d’environ 1 320 m², comprend une grande salle de sport, une salle multi activités, une salle pour les professeurs, deux vestiaires avec douches, un bloc sanitaire, des locaux de rangement et un local technique. Il accueille les élèves scolarisés au Collège de l’Euron et dans les écoles élémentaires du territoire, ainsi que les associations sportives du territoire du syndicat mixte. Les clubs de handball, de basket, de tennis et de futsal doivent se partager la salle principale, très utilisée, alors que le club de danse et les autres associations disposent d’une salle multi-activités spécifique. Le bâtiment jouxte un city stade qui va être déplacé dans la commune. La mairie de Bayon a pour projet de construire une halle des sports, structure légère de type enveloppe textile sur charpente bois, de façon à doubler la surface de jeu couverte. L’équipement est vieillissant. Il ne remplit pas toutes les fonctions attendues, relativement aux activités sportives qui y sont pratiquées. De plus il est très énergivore et génère un coût de fonctionnement excessif. Pour ces raisons, le Syndicat Mixte Scolaire de Bayon a décidé de procéder à la rénovation complète de cet équipement, afin de l’adapter aux besoins des utilisateurs, et de le mettre aux normes techniques et environnementales.
Identifiant de la procédure: ce51915e-aebd-45b4-b246-ae92da43c25c
Identifiant interne: MOE_HALL_DES_SPORTS
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: - La lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ; - Le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l’article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ; - Une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l’année en cours pour tous les membres du groupement ; - L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur ne met pas à disposition des candidats de DUME Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la procédure. Conformément à l’article R2143-13 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs susvisés à la condition que ces documents puissent être obtenus directement et gratuitement par le pouvoir adjudicateur par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique. Le dossier de candidature remis par le candidat précisera dans ce cas toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Scolaire de Bayon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte Scolaire de Bayon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte Scolaire de Bayon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Scolaire de Bayon
Numéro d’enregistrement: 25540149900025
Adresse postale: 18 Avenue de la Gare
Ville: BAYON
Code postal: 54290
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383725152
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Syndicat Mixte Scolaire de Bayon
Numéro d’enregistrement: FRF3154290
Adresse postale: 18 Grande Rue
Ville: HAUSSONVILLE
Code postal: 54290
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383750227
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Syndicat Mixte Scolaire de Bayon
Numéro d’enregistrement: FRF3154290
Adresse postale: 18 Grande Rue
Ville: HAUSSONVILLE
Code postal: 54290
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383750227
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Syndicat Mixte Scolaire de Bayon
Numéro d’enregistrement: FRF3154290
Adresse postale: 18 Grande Rue
Ville: HAUSSONVILLE
Code postal: 54290
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383750227
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97334180-c561-469a-ba09-b9a8319adcf3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 13:55:48 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 305556-2024
Numéro de publication au JO S: 99/2024
Date de publication: 23/05/2024
