1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Entre Dore Et Allier
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation, gestion et animation des centres de loisirs sans hébergement extrascolaires et mercredis périscolaires
Description: Le prestataire se verra confier la réalisation de 5 missions : - réalisation d'une mission d'organisation, de gestion et d'animation des centres de loisirs sans hébergement extrascolaires (3-11/12 ans - max CM2) dans les communes d'Orléat, Peschadoires, Moissat, Joze/Culhat. - réalisation d'une mission d'organisation, de gestion et d'animation des centres de loisirs mercredis périscolaires 3-12 ans dans les communes d'Orléat, Peschadoires, Moissat et Culhat. - gestion d'un portail familles unique et commun à tous les centres de loisirs du territoire extrascolaires et mercredis périscolaires sans gestion des recettes familles. - Proposition par le prestataire de 3 séjours accessoires qui seront ouverts à tous les enfants de 6 à 11-12 ans (max CM2) du territoire de la CCEDA. - Accompagnement des enfants en situation de handicap. Le prestataire devra travailler en partenariat avec le DALHIR.
Identifiant de la procédure: 31db9b5d-96f9-449f-8c01-7f0425a13e50
Identifiant interne: 2025-S-ALSH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55241000 Services de centres aérés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 Avenue de Verdun
Ville: Lezoux
Code postal: 63190
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est prévu une décomposition en tranches : - Tranche ferme : La tranche ferme concerne la réalisation des prestations du 1er septembre 2025 au 31 août 2027. - Tranche optionnelle n°1 : La tranche optionnelle n°1 concerne la réalisation des prestations sur une année supplémentaire, à savoir du 1er septembre 2027 au 31 août 2028.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Organisation, gestion et animation des centres de loisirs sans hébergement extrascolaires et mercredis périscolaires
Description: Le prestataire se verra confier la réalisation de 5 missions : - réalisation d'une mission d'organisation, de gestion et d'animation des centres de loisirs sans hébergement extrascolaires (3-11/12 ans - max CM2) dans les communes d'Orléat, Peschadoires, Moissat, Joze/Culhat. - réalisation d'une mission d'organisation, de gestion et d'animation des centres de loisirs mercredis périscolaires 3-12 ans dans les communes d'Orléat, Peschadoires, Moissat et Culhat. - gestion d'un portail familles unique et commun à tous les centres de loisirs du territoire extrascolaires et mercredis périscolaires sans gestion des recettes familles. - Proposition par le prestataire de 3 séjours accessoires qui seront ouverts à tous les enfants de 6 à 11-12 ans (max CM2) du territoire de la CCEDA. - Accompagnement des enfants en situation de handicap. Le prestataire devra travailler en partenariat avec le DALHIR.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55241000 Services de centres aérés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 Avenue de Verdun
Ville: Lezoux
Code postal: 63190
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: cf. règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Entre Dore Et Allier
Numéro d’enregistrement: 24630109700050
Adresse postale: 29 , AVENUE DE VERDUN
Ville: Lezoux
Code postal: 63190
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Téléphone: +33 0473739510
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 76e6ee99-5045-4d43-84fd-fa5cd45f69db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 11:12:28 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 286793-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
