Travaux de signalisation horizontale et verticale, et prestations annexes sur la commune de Bormes-les-Mimosas

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-108853
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bormes-les-Mimosas.
 Correspondant : M. le maire, François ARIZZI, 1 place Saint François 83230 Bormes-les-Mimosas, tél. : 04-94-05-34-50, télécopieur : 04-94-05-34-61, courriel : service.marches@ville-bormes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/bormeslesmimosas.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de signalisation horizontale et verticale, et prestations annexes sur la commune de Bormes-Les-Mimosas.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : commune de Bormes-Les-Mimosas, 83230 Bormes-les-Mimosas.
Code NUTS : FR825.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés avec un montant mini et un montant maxi
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : description de ces options : option aux sens du droit communautaire : possibilité de reconduction tacite annuelle.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché commence à la date de notification du marché pour une durée fixée à 12 mois, avec possibilité d'une reconduction tacite de 3 fois 1 an, sans que le durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 26 octobre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Versement d'une avance conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité.
Délai de paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture ou du service fait, par virement administratif.
Prix fermes la première année et révisables à la date anniversaire de la notification du marché pour les 2e, 3e et 4e année.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, forme groupée solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la collectivité négociera avec les 3 candidats arrivés en tête à l'issue de la première analyse des offres puis élargira, si besoin, la consultation. Dans cette hypothèse, elle pourra éliminer successivement les offres les plus éloignées de la conformité ou présentant un écart significatif avec les meilleures propositions.

Cette négociation s'effectuera par courrier ou par courriel avec un délai de réponse de 8 jours maximum.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr/perso/bormeslesmimosas.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres au format électroniques est autorisée suivant le mode opératoire décrit dans le règlement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la mairie de Bormes-Les-Mimosas 1 place Saint François service de la commande publique 83230 Bormes-Les-Mimosas en recommandée avec AR ou remise contre récépissé de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-89, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-30.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : 04-84-35-44-60.

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot
1.
 - 
Fourniture et pose de matériels de signalisation horizontale de voirie
Montant mini (H.T.) : 20 000 euros ; montant maxi (H.T.) : 90 000 euros HT
Montant mini (T.T.C.) : 24 000 euros ; montant maxi (T.T.C.) : 108 000 euros
 
Lot
2.
 - 
Fourniture et pose de matériels de signalisation verticale, de voirie, police, sécurité, plaques de rues et prestations annexes
Montant mini (H.T.) : 20 000 euros ; montant maxi (H.T.) : 90 000 euros HT
Montant mini (T.T.C.) : 24 000 euros ; montant maxi (T.T.C.) : 108 000 euros



 
Lot
1.
 - 
Fourniture et pose de matériels de signalisation horizontale de voirie
Montant mini (H.T.) : 20 000 euros ; montant maxi (H.T.) : 90 000 euros HT
Montant mini (T.T.C.) : 24 000 euros ; montant maxi (T.T.C.) : 108 000 euros
 
Lot
2.
 - 
Fourniture et pose de matériels de signalisation verticale, de voirie, police, sécurité, plaques de rues et prestations annexes
Montant mini (H.T.) : 20 000 euros ; montant maxi (H.T.) : 90 000 euros HT
Montant mini (T.T.C.) : 24 000 euros ; montant maxi (T.T.C.) : 108 000 euros