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Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'extension du centre de loisirs - école jean moulin - 83230 bormes-les-mimosas à Bormes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671015

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-69907
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 13-69907
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bormes-les-Mimosas.
 Correspondant : M. le maire, 1 place saint françois 83230 Bormes-les-Mimosastél. : 04-94-05-34-68poste 341télécopieur : 04-94-05-34-61courriel : service.marches@ville-bormes.fr adresse internet : http://www;marches-securises.fr/perso/bormeslesmimosas.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www;marches-securises.fr/perso/bormeslesmimosas.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'extension du centre de loisirs - école jean moulin - 83230 bormes-les-mimosas.
Lieu d'exécution : chemin du content, 83230 Bormes.

Caractéristiques principales : 
marché décomposé en deux tranches : une tranche ferme comprenant les missions ESQ-AVP-ACT; une tranche conditionnelle comprenant les missions EXE-DET-OPC-AOR
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : habilitation à déposer un permis de construire;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-04.

Renseignements complémentaires : le candidat produira tous justificatifs quant à son habilitation à établir et déposer un permis de construire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

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