Avis de concession - Avis n° 24-112064 du 03/10/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-112064
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Bormes les Mimosas
Adresse : 1 place Saint François, 83230 Bormes les mimosas
Coordonnées :
Téléphone : +33 0494053450
Courriel : service.marches@ville-bormes.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL05
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Gestion et exploitation de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire
Numéro de référence : 2024-DSP-MOBILIER
CPV - Objet principal : 79341200 - UB01
Type de marché : Services
Description succincte : Le parc est composé de 26 mobiliers urbains double face présentant une surface d'affichage de format 2 m2 avec 1 face d'information municipale et 1 face publicitaire.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 79341200
CPV - Objet principal : 34928400
Description des prestations : Ce concessionnaire aura en charge l'exploitation de 26 mobiliers urbains double face avec des faces dédiées à l'information et à la publicité. ? En contrepartie, la société titulaire assurera son financement grâce à l'autorisation d'exploiter l'affichage des mobiliers à des fins commerciales et publicitaires. ? En contrepartie, l'acquittement du droit d'occupation du domaine public sera assuré : ? par la mise à disposition de plusieurs faces d'affichage définies destinée à la communication municipale et l'impression à titre gracieux de 800 affiches relatives à l'information municipale. Ainsi que la mise à disposition, à titre gracieux, de trois planimètres mobiles et tout autre mobiliers urbains supplémentaires (ex : support d'affichage, relais d'information service...) ? par le versement à la commune une redevance annuelle d'occupation du domaine public, d'un montant annuel de 20 000 euro(s)
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 96 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir le réglement de consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir le réglement de consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En 2032
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Adresse : 5 rue Racine - BP 40510 -, 83041 TOULON Cedex 9
Coordonnées :
Téléphone : +33 0494427930
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Comité consultatif règlement amiable pour les marchés publics CCIRA
Adresse : Place Félix BARET CS80001, 13282 Marseille cedex 06
Coordonnées :
Téléphone : +33 0484354554
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2024
