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83 travaux d'extension et de réfection des réseaux d'eau potable et d'assainissement à Bormes-Les-Mimosas 83 travaux d'extension et de réfection des réseaux d'eau potable et d'assainissement à Bormes-Les-Mimosas travaux d'extension et de réfection des réseaux d'eau potable et d'assainissement. ville ...
Ville de Bormes-les-Mimosas 83230Bormes-les-Mimosas
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83 travaux d'extension et de réfection des réseaux d'eau potable et d'assainissement à Bormes-Les-Mimosas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244955

Date de clôture estimée : 18/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
13-45537

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bormes-les-Mimosas.
Correspondant : M. le maire, Albert VATINET, 1place saint françois 83230 Bormes-les-Mimosas tél. : 04-94-05-34-68 poste : 341 adresse internet : http://www.marches-securises.fr/perso/bormeslesmimosas.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr/perso/bormeslesmimosas.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'extension et de réfection des réseaux d'eau potable et d'assainissement.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232150
Objets supplémentaires : 45232410.

Lieu d'exécution : bormes-Les-Mimosas, 83230.

Code NUTS : FR825.

Caractéristiques principales :
marchés à bons de commande, passés pour un an et renouvelables trois fois, avec un minimum et un maximum annuels, par lot, de 15.000 à 300.000 EUR HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'adduction d'eau potable et réfection des résaux d'assainissement.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai d'intervention d'urgence : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2014, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Bormes.
Correspondant : M. Dupied, tél. : 04-94-05-34-60, courriel : f.dupied@ville-bormes.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 travaux d'adduction d'eau potable.
Travaux d'adduction d'eau potable.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45232150.
Lot(s) 2 travaux d'assainissement.
Travaux d'assainissement.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

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