Centrale des marchés
83 délégation par affermage de la gestion du service public d'assainissement collectif de la ville à Bormes-Les-Mimosas 83 délégation par affermage de la gestion du service public d'assainissement collectif de la ville à Bormes-Les-Mimosas délégation par affermage de la gestion du service public d'assainissement col...
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83 délégation par affermage de la gestion du service public d'assainissement collectif de la ville à Bormes-Les-Mimosas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672613

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-39777

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de Bormes-les-Mimosas, 1, place St François-83230 Bormes-les-Mimosas. Tél. : 04-94-05-34-50. Point(s) de contact : service de la commande publique - à l'attention de m. Amiet Vincent.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation par affermage de la gestion du service public d'assainissement collectif de la ville de Bormes-Les-Mimosas.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public passée en vertu des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : délégation par affermage de la gestion du service public d'assainissement collectif de la ville de Bormes-Les-Mimosas.

Domaine de la délégation : Assainissement.

Durée de la délégation : 11
ans

Autres précisions :
Durée de la délégation 11 ans et 16 jours.

Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Bormes-Les-Mimosas.

Code NUTS : FR825.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 2 640 898,00 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90480000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 13/2012-DSP.

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 106 B.O.A.M.P. 147 A du 01/08/2012.
Avis rectificatif de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 132 B.O.A.M.P. 189 A du 29/09/2012.
Avis d'intention de conclure de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 58 B.O.A.M.P. 51 C du 13/03/2013.
Avis auquel se réfère la présente publication au J.O.U.E. :
- Numéro de l'avis au J.O. : 2012 /S 145 - 24279831/07/2012.
Avis rectificatif auquel se réfère la présente publication au J.O.U.E. :
- Numéro de l'avis au J.O. : 2012 /S 189 - 30988702/10/2012.
3) Critères d'attribution : - valeur technique,
- aspects financiers,
- qualité de service.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 29 mars 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Société SAUR SAS, les Cyclades - 1, rue Antoine Lavoisier, F-78280 Guyancourt
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5, rue Racine - B.P. 40510-83041 Toulon. Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : 04-94-42-79-30. Fax : 04-94-42-79-89
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).
Un avis d'intention de conclure ayant été publié le 13 mars 2013 et le contrat ayant été signé après avoir observé un délai de 11 jours, le recours en référé contractuel n'est plus ouvert aux candidats non retenus (article L. 551-15 du CJA).

Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Ville de Bormes-les-Mimosas, mairie 1, place St François-83230 Bormes-les-Mimosas. Tél. : 04-94-05-34-50.

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