Centrale des marchés
83 Location, installation et maintenance d'un duplicopieur pour le compte de la Ville à Bormes Les Mimosas 83 Location, installation et maintenance d'un duplicopieur pour le compte de la Ville à Bormes Les Mimosas location, installation et maintenance d'un duplicopieur pour la ville de Bormes-Les-Mimosa...
Ville de Bormes-les-Mimosas 83230Bormes-les-Mimosas service.marches@ville-bormes.fr 0494053343
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83 Location, installation et maintenance d'un duplicopieur pour le compte de la Ville à Bormes Les Mimosas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554679

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-45510

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bormes-les-Mimosas.
Correspondant : M. le maire, Albert VATINET, 1, place St François 83230 Bormes-les-Mimosas tél. : 04-94-05-34-68 télécopieur : 04-94-05-33-43 courriel : service.marches@ville-bormes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches.securises/perso/bormeslesmimosas.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location, installation et maintenance d'un duplicopieur pour la ville de Bormes-Les-Mimosas.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 30121100
Objets supplémentaires : 50313100, 50313200.

Lieu de livraison : mairie de Bormes-Les-Mimosas.

Code NUTS : FR825.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
location d'un duplicopieur numérique couleur neuf, connecté en réseau, à un micro ordinateur PC et qui devra comprendre également la maintenance complète (curative et préventive), ainsi que la fourniture de tous les consommables à l'exception du papier
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 73 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement.
Paiement à 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : une attestation de le délégation de signature pour le signataire des pièces ;
- : le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, sur l'entreprise en général, et pour le type de prestations demandées en particulier.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande auprès du service de la commande publique. Il sera également possible de télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr (selon les modalités prévues à l'arrêté du 28/08/2006 relatif à la dématérialisation des procédures marchés publics formalisés) ou URL : www.marches-securises.fr/perso/bormeslesmimosas ou sur le site ville-bormes rubrique marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Bormes-les-Mimosas.
Correspondant : service informatique - m. Alphandari, 1, place St François, 83230 Bormes-les-Mimosas, tél. : 04-94-05-34-69, télécopieur : 04-94-05-33-44, courriel : service.informatique@ville-bormes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Bormes les Mimosas.
Correspondant : service de la commande publique, 1, place St François, 83230 Bormes-les-Mimosas, tél. : 04-94-05-34-68, télécopieur : 04-94-05-33-43, courriel : service.marches@ville-bormes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine - B.P. 40510 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-89 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-30.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine - B.P. 40510 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-89 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-30.

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