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SIVOM bormes-la londe-le lavandou 83230Bormes-les-Mimosas 0494053461
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Travaux d'assainissement non collectif pour le chenil de manjastre (réseau de collecte, dispositif de prétraitement et lit filtrant drainé à flux vertical) à Bormes-Les-Mimosas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853238

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-182146
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 13-182146
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM bormes-la londe-le lavandou.
 Correspondant : M. le président, 1, place St François 83230 Bormes-les-Mimosastél. : 04-94-05-34-50télécopieur : 04-94-05-34-61.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : travaux d'assainissement non collectif pour le chenil de Manjastre (réseau de collecte, dispositif de prétraitement et lit filtrant drainé à flux vertical).
Lieu d'exécution : chenil de Manjastre, 83230 Bormes-les-Mimosas.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande dans le conditions prévues à l'article 102 du CMP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement direct du prix sera imputé sur les crédits du SIVOM pour l'année 2013. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. Le paiement s'effectue par virement administratif et selon la réglementation de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au moment de la notification du marché, il sera demandé aux sociétés ayant présenté des candidatures groupées de s'associer sous la forme d'un groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : qualifications ou références.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 45 %;
     - valeur technique : 35 %;
     - délai : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SIVOM/01-2013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande auprès du SIVOM. Il sera également possible de télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- transmission par voie électronique autorisée,
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,
- présentées sur un support papier et remises sou pli cacheté au service destinataire contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : S.A.E.
 zac des Ferrages,  83170 Tourves, tél. : 04-94-69-16-50, poste 0494691863.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIVOM Bormes-la Londe-le Lavandou.
 Correspondant : service de la commande publique,  1, place St François,  83230 Bormes-les-Mimosas, tél. : 04-94-05-34-68, télécopieur : 04-94-05-33-43, courriel : service.marches@ville-bormes.fr.
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