20B réaménagement du stockage à munitions existant avec remplacement du monte-charge et création de magasins pyrotechniques supplémentaires avec alarme, camp Colonna d'Istria à Borgo

20BNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MIOMCT/DGGN/GENDARMERIE/RGCOR.
Correspondant : Mme PRINCIPAUD Valerie, Miomct/Dggn/Gendarmerie/Rg CORSE, quartier Battesti - B.P. 402 Quartier Battesti - B.P. 402 20162 Ajaccio Cedex tél. : 04-95-22-20-49 télécopieur : 04-95-22-22-37.

Objet du marché : borgo (2b) - camp Colonna d'istria
réaménagement du stockage à munitions existant avec remplacement du monte-charge et création de magasins pyrotechniques supplémentaires avec alarme.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45200000
Objets supplémentaires : 42416120, 45312000.

Lieu d'exécution : camp Général Colonna d'istria B.P. 50, 20290 Borgo.

Code NUTS : øFR832ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
borgo (2b) - camp Colonna d'istria
réaménagement du stockage à munitions existant avec remplacement du monte-charge et création de magasins pyrotechniques supplémentaires avec alarme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 :
- maçonnerie générale et divers travaux tous corps d'état ;
Lot 2 :
- monte-Charges ;
Lot 3 :
- alarme.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 180 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 7 octobre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de paiement : virement.
Délais global de paiement des sommes dues : 30 jours maximum.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le lot 1, le candidat s'engage à employer des ouvriers qualifiés:
- en maçonnerie pour tous les travaux de maçonnerie;
- en béton armé pour tous les travaux de fondation et structure béton;
- en électricité pour tous les travaux d'électricité.
Pour les lots 2 et 3, il s'engage à employer des ouvriers qualifiés dans leurs domaines. (monte-charge et alarme).
Pour tous les lots les ouvriers chargés des travaux électriques fourniront leur habilitation. ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : pour le lot 2, monte-charges, les travaux feront l'objet d'un contrôle réglementaire, après l'installation, par un organisme agréé. Les travaux ne seront considérés comme achevés uniquement après remise au maître d'ouvrage du rapport, sans réserve, du bureau de contrôle. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- pertinence de la proposition tehcnique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres restreint.

Date limite de réception des candidatures : 10 septembre 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA_05_2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2013.
Région de gendarmerie de Corse
État major
Bureau du Budget et de l'Administration.
Correspondant : Cellule Chorus Marchés, quartier Battesti
B.P. 402, 20162 Ajaccio Cedex, tél. : 04-95-29-20-49, télécopieur : 04-95-29-22-37, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=130007&orgAcronyme=g6l.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région de gendarmerie de Corse
État major
Bureau du Budget et de l'Administration.
Correspondant : Cellule Chorus Marchés, quartier Battesti
B.P. 402, 20162 Ajaccio Cedex, tél. : 04-95-29-20-49, télécopieur : 04-95-29-22-37.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia chemin Montepiano 20200 Bastia tél. : 04-95-32-88-66 télécopieur : 04-95-32-38-55.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie générale et divers travaux tous corps d'état.
Tranche Ferme :
- menus travaux de rénovation et de mise aux normes dans le magasin existant du bâtiment 015 ;
- création d'un magasin de stockage supplémentaire dans le bâtiment 015 ;
- création d'un magasin de stockage extérieur de 4m² ;
- création d'une plate-forme de chargement/déchargement avec chemin d'accès ;
- adaptation des périmètres de sécurité.
tranche Conditionnelle 1 :
Réalisation d'un auvent.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.
Lot(s) 2 monte-Charges.
Remplacement du monte-charge existant par un appareil neuf d'une capacité de charge comprise entre 100 et 200 kg.

C.P.V. - Objet principal : 42416120.
Lot(s) 3 alarme.
Fourniture et pose d'une alarme anti-effraction et incendie avec report des alarmes au poste de sécurité du camp.

C.P.V. - Objet principal : 45312000.