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Marché assurance Dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1699754

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
Acheteur public
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARANA GOLO
6672 rte Borgo
20290 borgo FR
Téléphone : 0495584040 ; Fax : 0495584049
Informations générales
Référence de la consultation
Mise en ligne29/09/2015 08:15:26
Mode de passationAppel d’offres ouvert
Catégorie de marchéServices
Classe d'activitéClasse 66 : Assurance
Département(20)
Date limite des candidatures23/11/2015 16:00:00
Date limite des offres23/11/2015 16:00:00
Objet de la consultation

Marché assurance Dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires

Liste des lots
Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS
Lot 2 : RESPONSABILITE CIVILE
Lot 3 : PARC AUTOMOBILE
Lot 4 : RISQUES STATUTAIRES
Informations complémentaires
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).


Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière n'est exigée


Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : en fonds propres


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire


Capacité économique et financière - références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels


Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièceRC.pdf
Pour télécharger,faites un clic droit sur l'icone
et sélectionnez "Enregistrer la cible sous.."
Date de mise en ligne28/09/2015 10:58:00
Taille du Fichier113 Ko

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Questions-Réponses

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