Centrale des marchés
17 Fouilles archéologiques préventives à Bords 17 Fouilles archéologiques préventives à Bords fouilles archéologiques préventives 17 bords. code_postal : 17430 lieu : bords, 17430 Bords
CC des Vals de Saintonge 17400Saint-Jean-d'Angély corinne.mirbeau@cdcvalsdesaintonge.fr 0546332932
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17 Fouilles archéologiques préventives à Bords

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152345

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104888

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC des Vals de Saintonge.
Correspondant : corinne.mirbeau@cdcvalsdesaintonge.fr, 55, rue michel texier 17400 Saint-Jean-d'Angely Cedex tél. : 05-46-33-24-77 poste : 1161 télécopieur : 05-46-33-29-32 courriel : corinne.mirbeau@cdcvalsdesaintonge.fr adresse internet : http://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fouilles archéologiques préventives 17 bords.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112450.

Lieu d'exécution : bords, 17430 Bords.

Code NUTS : øFR532ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fouilles archéologiques avant construction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 850 mètres carrés.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 3 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : cautionnement à première demande.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : prix des prestations à 50 %
valeur technique de l'offre à 40 %
optimisation du planning à 10 %.



Situation juridique - références requises : entreprises agréées par le ministère de la culture.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : entreprises agréées par le ministère de la culture.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CC/T/08/2014.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Www.E-Marchespublics.Com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : www.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes des vals de saintonge.
Correspondant : Corinne mirbeau, 55. rue texier
B.P. 50052, 17413 Saint-Jean-d'Angély, tél. : 05-46-33-24-77, poste : 1161, télécopieur : 05-46-33-29-32, courriel : corinne.mirbeau@cdcvalsdesaintonge.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de poitiers 15, rue de blossac 86000 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19.

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