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65 Travaux de VRD (voirie, réseaux humides, réseaux secs, éclairage, espaces verts) dans le cadre de la réalisation de 8 logements pour la sédentarisation des gens du voyage à Bordères sur L'Echez 65 Travaux de VRD (voirie, réseaux humides, réseaux secs, éclairage, espaces verts) dans le cadre de la réalisation de 8 logements pour la sédentarisation des gens du voyage à Bordères sur L'Echez ...
CA du Grand Tarbes 65000Tarbes
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65 Travaux de VRD (voirie, réseaux humides, réseaux secs, éclairage, espaces verts) dans le cadre de la réalisation de 8 logements pour la sédentarisation des gens du voyage à Bordères sur L'Echez

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894428

Date de clôture estimée : 17/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208429

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA du Grand Tarbes.
Correspondant : M. Mr Gérard TREMEGE, 30, avenue Saint Exupéry 65000 Tarbes.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de vrd pour la sedentarisation des gens du voyage a borderes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Lieu d'exécution : 22 Chemin de Bazet, 65320 Bordères-sur-L'Echez.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de VRD (voirie, réseaux humides, réseaux secs, éclairage, espaces verts) dans le cadre de la réalisation de 8 logements pour les gens du voyage
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 74 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global forfaitaire. Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires (2) définies au cahier des charges sont à chiffrer obligatoirement par le candidat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des TROIS dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13AT035.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents à remplir par chaque candidat sont fournis avec le DCE. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception à envoyer sur http://marches-securises.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : oui.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération du Grand Tarbes.
30, avenue Saint Exupéry B.P. 51331 Cedex 9, 65013 Tarbes, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Grand Tarbes.
30, avenue Saint Exupéry B.P. 51331 Cedex 9, 65013 Tarbes, adresse internet : http://marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50, Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau Cedex tél. : (+33) 5-59-84-94-40 télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable (CCIRA) esplanade Rodesse, 103 bis, rue Belleville, Bp952 33063 Bordeaux Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

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