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A proximité de Bordeaux 33060 Gironde
Acheteur : rectorat de bordeaux
5, rue Joseph de Carayon Latour Cs81499
33060 Bordeaux Cedex
Tel : +33 533741135
  Reste 1105 jours - Date de clôture estimée : 01/12/2027  
Répondre Accès au DCE
2 Lots
Lot 1
categorie 1 : Hébergement et restauration des séjours SNU
Lot 2
categorie 2 : Gestion globale des séjours SNU
Secteurs d'activité
Campings et autre hébergement non hôtelier.
Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs.
Services de centres aérés et de centres de vacances.
Services de cantine.

système d'acquisition dynamique de prestations de service pour la région académique Nouvelle Aquitaine, dans le cadre de l'organisation des séjours de cohésion du Service National Universel

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/10/2023
JOUE - 648217-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: rectorat de bordeaux
Numéro national d'identification: 13002955600011
Adresse postale: 5, rue Joseph de Carayon Latour Cs81499
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33060
Pays: France
Courriel: Ce.sraae@region-academique-nouvelle-aquitaine.fr
Téléphone: +33 533741135
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ac-bordeaux.fr/region_academique
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2407214&orgAcronyme=f0g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2407214&orgAcronyme=f0g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

système d'acquisition dynamique de prestations de service pour la région académique Nouvelle Aquitaine, dans le cadre de l'organisation des séjours de cohésion du Service National Universel

Numéro de référence: 2023-RANASADSNU
II.1.2)Code CPV principal
55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

pour organiser certains séjours de cohésion dans la cadre du service National Universel, la région académique Nouvelle Aquitaine a décidé d'utiliser la technique d'achat des "Systèmes d'acquisition dynamique" (Sad) pour répondre à ses besoins ponctuels et spécifiques. Les entreprises ayant déposées une candidature dans le cadre du présent SAD et qui auront été agréées par l'acheteur pourront, jusqu'au 31/12/2027, être sollicitées pour déposer une offre dans une catégorie donnée et sur un besoin défini pour des prestations de services dans le cadre de l'organisation des séjours de cohésion du Service National Universel sur un des 12 départements de la région académique Nouvelle Aquitaine. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des " marchés spécifiques "

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 11 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

categorie 1 : Hébergement et restauration des séjours SNU

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
55510000 Services de cantine
55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4)Description des prestations:

prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU pour la région académique de Nouvelle Aquitaine.S'Agissant de services sociaux et autres services spécifiques, ce système d'acquisition dynamique est lancé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 21/11/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

categorie 2 : Gestion globale des séjours SNU

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
55510000 Services de cantine
55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4)Description des prestations:

prestations de gestion globale des séjours SNU : organisation, encadrement, hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires des séjours de cohésion du SNU pour la région académique de Nouvelle Aquitaine

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 21/11/2023
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

renseignements demandés dans le formulaire de candidature

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

renseignements demandés dans le formulaire de candidature

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

renseignements demandés dans le formulaire de candidature

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/12/2027
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

date de lancement de de la 1ère consultation : au plus tôt le 21/11/2023

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet - cS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C 11 avenue Pierre Mendès France Immeuble Le Pôle
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France
Courriel: Dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 555122047
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àl551-23etr551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet - cS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/10/2023
Répondre Accès au DCE