Retour aux résultats
A proximité de Saint-Gilles-Croix-de-Vie 85806 Vendee
Acheteur : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
ZAE du Soleil Levant CS 63669
85806 Saint Gilles Croix de Vie
Tel : +33 251557938
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 15/05/2024  
Répondre Accès au DCE
2 Lots
Lot 1
Travaux d’assainissement par terrassement
Lot 2
Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement par chemisage
Secteurs d'activité
Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales.
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées.
Travaux d'assainissement.

TRAVAUX DE REALISATION, DE REPARATION, DE RENOUVELLEMENT ET DE REHABILITATION DES RESEAUX D’EAUX USEES ET D’EAUX PLUVIALES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/04/2024
JOUE - 222896-2024
222896-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux d'assainissement – TRAVAUX DE REALISATION, DE REPARATION, DE RENOUVELLEMENT ET DE REHABILITATION DES RESEAUX D’EAUX USEES ET D’EAUX PLUVIALES
OJ S 75/2024 16/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE REALISATION, DE REPARATION, DE RENOUVELLEMENT ET DE REHABILITATION DES RESEAUX D’EAUX USEES ET D’EAUX PLUVIALES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de réalisation, de réparation, et de renouvellement de réseaux d'assainissement par terrassement sur le territoire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération.
Identifiant de la procédure: c9ecf2a3-7e9c-410b-aed2-e77422d52f24
Identifiant interne: 2024-40
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAE Le Soleil Levant CS 63669 - Givrand  
Ville: Saint Gilles Croix de Vie
Code postal: 85806
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Faillite: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Corruption: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Concordat: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Participation à une organisation criminelle: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Fraude: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Insolvabilité: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Biens administrés par un liquidateur: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Motifs d’exclusion purement nationaux: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Coupable d’une faute professionnelle grave: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
État de cessation d’activités: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Paiement d’impôts et taxes: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Lettre de candidature (DC1) ou attestation sur l'honneur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d’assainissement par terrassement
Description: Ces travaux seront réalisés sur l’ensemble des réseaux et ouvrages d’assainissement du territoire.
Identifiant interne: 2024-40
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAE Le Soleil Levant CS 63669 - Givrand  
Ville: Saint Gilles Croix de Vie
Code postal: 85806
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 800 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties économiques, financières techniques et professionnelles suffisantes
Description: Ne seront pas admises également les candidatures ne présentant pas de garanties économiques, financières techniques et professionnelles suffisantes au regard des conditions de participation requises et figurant à l’article 5 du présent règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Description: Prix sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique sur la base des seuls documents suivants : le cadre technique complété, les fiches techniques des matériaux, les formations suivies, le SOGED et le SOPAQ
Description: Valeur technique sur la base des seuls documents suivants : le cadre technique complété, les fiches techniques des matériaux, les formations suivies, le SOGED et le SOPAQ
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d’attribution à un groupement conjoint, il sera demandé que le groupement soit conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui traite les offres: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement par chemisage
Description: Ces travaux seront réalisés sur l’ensemble des réseaux et ouvrages d’assainissement du territoire.
Identifiant interne: 2024-41
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAE Le Soleil Levant CS 63669 - Givrand  
Ville: Saint Gilles Croix de Vie
Code postal: 85806
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties économiques, financières techniques et professionnelles suffisantes
Description: Ne seront pas admises également les candidatures ne présentant pas de garanties économiques, financières techniques et professionnelles suffisantes au regard des conditions de participation requises et figurant à l’article 5 du présent règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Description: Prix sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique sur la base des seuls documents suivants : le cadre technique complété, les fiches techniques des matériaux, les formations suivies, le SOGED et le SOPAQ
Description: Valeur technique sur la base des seuls documents suivants : le cadre technique complété, les fiches techniques des matériaux, les formations suivies, le SOGED et le SOPAQ
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d’attribution à un groupement conjoint, il sera demandé que le groupement soit conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui traite les offres: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement: 20002377800018
Département: 85
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant CS 63669 - GIVRAND  
Ville: Saint Gilles Croix de Vie Agglomération
Code postal: 85806
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@payssaintgilles.fr
Téléphone: +33 251557938
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette  
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ecb52ae8-6a2d-4f3f-afa1-d1a53c7d6257 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 16:21:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222896-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
Répondre Accès au DCE