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33 maintenance et entretien du matériel de protection contre l'incendie et des systèmes de détection incendie et de désenfumage pour le patrimoine du CCAS, à Bordeaux 33 maintenance et entretien du matériel de protection contre l'incendie et des systèmes de détection incendie et de désenfumage pour le patrimoine du CCAS, à Bordeaux maintenance et entretien du ma...
Direction de la Commande Publique / Services Marchés Publics 33070Bordeaux
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33 maintenance et entretien du matériel de protection contre l'incendie et des systèmes de détection incendie et de désenfumage pour le patrimoine du CCAS, à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145365

Date de clôture estimée : 25/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
13-152694

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux.
Correspondant : M. le Vice-Président du C.C.A.S. De Bordeaux, 74 Cours Saint Louis 33070 Bordeaux Cedex tél. : 05-57-89-39-13 poste : 3913 télécopieur : 05-57-89-39-10 courriel : ccas.mp.dat@mairie-bordeaux.fr adresse internet : http://www.ccas-bordeaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Action sociale.

Objet du marché : maintenance et entretien du matériel de protection contre l'incendie et des systèmes de détection incendie et de désenfumage pour le patrimoine du CCAS de la Ville de Bordeaux - 2 Lots.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50413200
Objets supplémentaires : 31625100, 35111000, 35111200, 35111300.

Lieu d'exécution : etablissements gérés du C.C.A.S. De la Ville de Bordeaux, concernés par la présente consultation - cf. Article 4.6 du CCP, 33000 Bordeaux.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour but de réaliser, dans les établissements du C.C.A.S. De la Ville de Bordeaux, conformément à la réglementation (article MS 58 du réglement de sécurité contre l'incendie pour les Erp), la maintenance et l'entretien du matériel de protection contre l'incendie - extincteurs (Lot n°1) ainsi que la maintenance des systèmes de désenfumage, de détection et d'alarme incendie (Lot n°2)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n°1 :
Le présent marché est à bons de commande, conclu avec un montant minimum de 1 000 EUR (H.T.) Et un montant maximum de 10 000 EUR (H.T.), pour toute la durée d'exécution du marché, soit de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014.
Les valeurs minimales et maximales comprennent la partie dite " forfaitaire " et la partie dite " à bons de commande ".
Lot n°2 :
Le présent marché est à bons de commande, conclu avec un montant minimum de 10 000 EUR (H.T.) Et un montant maximum de 80 000 EUR (H.T.), pour toute la durée d'exécution du marché, soit de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2015.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement : Le marché est conclu à prix global et forfaitaire par application de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement, soit la DPGF du lot n°1 et à prix unitaires par application de l'annexe n°2 à l'acte d'engagement, soit le BPU du lot n°1 et des annexes n°3 et 4 à l'acte d'engagement, soit les BPU du lot n°2 relatifs respectivement à la maintenance et au remplacement des matériels. Les prix sont fermes et actualisables suivant les modalités fixées dans le C.C.P. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, soit par mandat administratif du CCAS de Bordeaux et règlement par la Recette des Finances de Bordeaux dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement (cf. Décret 2013-269 du 29.03.2013) - article 98 (délai global de paiement) du Code des Marchés Publics. Il sera également fait application des articles 87 (avances) le cas échéant et 91 (acomptes) du Code des Marchés Publics.
Financement : C.C.A.S. De Bordeaux - budget principal - comptes 6156 et 60632, et budgets annexes concernés - comptes 61568 et 60623 - ressources propres en fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est précisé qu'une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché.
De plus, un même candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité couvre la période correspondant à la durée du marché ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures et services, objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Plus précisément concernant le lot n°1, le candidat devra justifier d'une expérience dans la maintenance des extincteurs et faire état de ses qualifications et agréments APSAD conformément à la règle de certification NF 285 et des normes APSAD R4, du Règlement Général B0, de la nf s 61-922 et nf s 61-919. Il devra disposer d'un personnel suffisant et faire la preuve qu'il possède les équipements requis lui permettant de fournir les prestations attendues. Il devra être également à même de rechercher des solutions approprièes à tous les problèmes liès à l'entretien des extincteurs.
Concernant le lot n°2, le candidat devra justifier de sa compétence en matière de maintenance de s.s.i., c.m.s.i. Et de systèmes de désenfumage en faisant part des ses certifications et notamment APSAD F7 et des formations suivies par ses techniciens.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : cf. Dispositions susmentionnées. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : sont à produire en sus avant la signature et la notification du marché public :
- extrait Kbis ou équivalent,
- attestaion(S) d'assurance en cours de validité,
Déclaration de lute contre le travail dissimulé (formulaire DC 6),
- rIB en original ou une copie certifiée conforme.
.
Documents à fournir en sus dés éléments susmentionnés, à l'appui des candidatures et des offres :
- annexes à l'acte d'engagement relatives à chaque lot, dûment complétées, datées et signées ;
- cCP et ses annexes, acceptés sans modification, datés et signés ;
- note d'organisation décrivant notamment les moyens humains et matériels mis en oeuvre ainsi que la description des protocoles et techniques prévus dans le cadre de l'exécution du présent marché ;
- fiches techniques des extincteurs (lot 1) et équipements ioniques ou optiques (lot 2) proposés.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-09.

Renseignements complémentaires .

1 - durée du marché :
Lot n°1 : le marché est conclu à compter de sa date de notification et ce, jusqu'au 31 décembre 2014.
Lot n°2 : Le marché est conclu à compter de sa date de notification et ce, jusqu'au 31 décembre 2015.
2 - critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Lot n°1
Critère 1 : Valeur technique de l'offre 60 %, soit (cf. Note d'organisation remise dans le cadre de l'offre décrivant notamment les moyens humains et matériels mis en oeuvre, ainsi que la description des protocoles et techniques prévus par le prestataire) :
- sous-Critère 1.01 : la valeur technique des prestations d'entretien et de maintenance du matériel de protection contre l'incendie 35 %
Sous-Critère 1.02 : la valeur technique des extincteurs (cf. Fiches techniques des extincteurs remises dans le cadre de l'offre) 25 %
Critère 2 : Proposition financière 40 %, soit :
- sous-Critère 2.01 : le prix global et forfaitaire pour toutes les prestations de maintenance annuelle des appareils décrites aux articles 5.1 à 5.5 du CCP, hors acquisition de nouveaux équipements et rechargements des extincteurs 30 % (cf. Annexe n°1 à l'acte d'engagement soit la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire du Lot n°1)
La formule retenue est la suivante : (prix global et forfaitaire le plus bas proposé / prix global et forfaitaire de l'offre considérée) x 30
- sous-Critère 2.02 : les prix unitaires pour l'acquisition d'extincteurs (cf. Article 5.6 du Ccp) ou le rechargement de ce type de matériel (cf. Article 5.7 du Ccp) 10 % (cf. Annexe n°2 à l'acte d'engagement, soit le Bordereau des Prix Unitaires du Lot n°1)
Lot n°2
Critère 1 : Valeur technique de l'offre 60 % soit
(cf. Note d'organisation remise dans le cadre de l'offre décrivant les moyens humains et matériels mis en oeuvre, ainsi que la description des protocoles et techniques prévus par le prestataire) :
- sous-Critère 1.01 : Valeur Technique des prestations de maintenance des systèmes de désenfumage, de détection et d'alarme incendie 35 % ;
- sous-Critère 1.02 : Valeur technique des équipements ioniques ou optiques 25 % (cf. Fiches techniques des équipements remises dans le cadre de l'offre).
Critère 2 : Proposition financière 40 %, soit :
Sous-Critère 2.01 : les prix unitaires pour toutes les prestations de vérification des installations et les interventions de maintenance décrites aux articles 6.1, 6.2 et 6.5 du CCP, hors acquisition de détecteurs ioniques ou optiques et/ou leur reconditionnement 30 % (cf. Annexe n°3 à l'acte d'engagement soit Bordereau des Prix Unitaires des prestations de vérifications des installations et les interventions de maintenance du Lot n°2)
- sous-Critère 2.02 : les prix unitaires pour l'acquisition de détecteurs ioniques ou optiques ainsi que le reconditionnement de ce type d'équipements (cf. Article 6.4 du Ccp) 10 % (cf. Annexe n°4 à l'acte d'engagement, soit le Bordereau des Prix Unitaires de l'acquisition de détecteurs ioniques ou optiques ainsi que du reconditionnement de ce type d'équipement du Lot n°2)
3 - aucune enchère électronique ne sera effectuée.
4 - l'avis d'appel public à la concurrence en ligne sur la plateforme de dématérialisation http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Cet avis n'est pas officiel, seul celui du BOAMP fait foi en cas de discordances au niveau de leur contenu.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier de consultation sera envoyé gratuitement à chaque candidat par mail, sur demande écrite (courrier, mail, télécopie) adressée à la Direction de la Commande Publique/Service Marchés du C.C.A.S. De Bordeaux. Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation suivante : http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr
Le site susmentionné est libre d'accès.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer de logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc, .xls, .zip, .rtf, .pdf, .txt, .jpg, .gif, .ppt, .dwg, .dwf, .dxf
En outre, il est précisé que :
- conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (Dce) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme.
Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées : modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation.
C'est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme.
- les soumissionnaires s'engagent à ne pas contester et/ou modifier le règlement de consultation ainsi que les éléments constitutifs du dossier de consultation ;
- le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés et conservés dans les locaux du Service Marchés du pouvoir adjudicateur et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.

Date limite d'obtention : 25 juillet 2014, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront impérativement parvenir, avant la date et l'heure limite de réception des offres, à la Direction de la Commande Publique/Service Marchés Publics du C.C.A.S de la Ville de Bordeaux par tout moyen permettant de valider leur réception, soit par courrier postal en Recommandé avec Avis de Réception ou par porteur contre Récépissé de Dépôt, et sous enveloppe cachetée portant la mention suivante :
" mapa n° 2014-09
Maintenance et entretien du matériel de protection contre l'incendie et des systèmes de détection incendie et de désenfumage pour le patrimoine du CCAS -2 Lots
Lot(S) n°...ne pas ouvrir "
Les horaires d'accueil du Service sont de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h du lundi au vendredi.
Les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr - cf. Dispositions du Réglement de la Consultation
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception par avis de réception papier, postal ou électronique.
Le retrait des documents électroniques via la plateforme de dématérialisation, n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
Tout pli ne respectant pas les modalités de remise des offres (délais, adresse et horaires....) sera éliminé et retourné non ouvert à son expéditeur.
Toute offre incomplète, soit ne présentant pas l'ensemble des documents demandés au présent avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de consultation, dûment complétés, datés et signés, sera considérée comme irrégulière et sera par conséquent rejetée.
Les pièces constitutives du dossier de consultation et devant faire partie de l'offre doivent être complétées dans les zones prévues à cet effet, sans être modifiées

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux.
Correspondant : direction de la Commande Publique / Services Marchés Publics, 74 Cours saint Louis, 33070 Bordeaux Cedex, adresse internet : http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux.
Correspondant : direction de la Commande Publique / Services Marchés Publics, 74 Cours saint Louis, 33070 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-89-39-13, poste : 3913, télécopieur : 05-57-89-39-10, courriel : ccas.mp.dat@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux.
Correspondant : direction de la Commande Publique / Services Marchés Publics, 74 Cours saint Louis, 33070 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-89-39-13, poste : 3913, télécopieur : 05-57-89-39-10, courriel : ccas.mp.dat@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maintenance et Entretien du matériel de protection contre l'incendie.
Le présent marché a pour but de réaliser, dans les établissements du C.C.A.S. De la Ville de Bordeaux, conformément à la réglementation (article MS 58 du réglement de sécurité contre l'incendie pour les Erp), la maintenance et l'entretien du matériel de protection contre l'incendie (extincteurs).

C.P.V. - Objet principal : 50413200
Objets supplémentaires : 35111000, 35111300.
Lot(s) 2 maintenance des systèmes de désenfumage, de détection et d'alarme incendie.
Le présent marché a pour but de réaliser, dans les établissements du C.C.A.S. De la Ville de Bordeaux, conformément à la réglementation (article MS 58 du réglement de sécurité contre l'incendie pour les Erp), la maintenance des systèmes de désenfumage, de détection et d'alarme incendie.

C.P.V. - Objet principal : 5041320
Objets supplémentaires : 31625100.

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