1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAR-PFRA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif aux travaux du bâtiment CVC/Plomberie inférieurs à 50 000 e HT pour les services de l'État et de certains de ses établissements publics en région Provence Alpes Côtes d'Azur.
Description: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif aux travaux du bâtiment CVC/Plomberie inférieurs à 50 000 e HTpour les services de l'État et de certains de ses établissements publics en région Provence Alpes Côtes d'Azur.
Identifiant de la procédure: d0fcf82d-36b5-4bc8-ab66-023fdf24bf63
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Corruption
Insolvabilité
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Participation à une organisation criminelle
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
État de cessation d’activités
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0013 LOT-0011 LOT-0004 LOT-0009
Titre: ACCORD CADRE de petits travaux de CVC et de plomberie pour les services de l'État et de certains établissements publics de l'État en région Paca
Description: Le contrat est conclu sous forme d'un accord cadre interministériel régional à bon de commande multi-attributaires. Il est alloti. Chaque lot est multi-attributaire (plusieurs titulaires par lot) Il a pour objet les travaux de CVC et de plomberie répondant à un besoin inférieur à 50 000 € HT
4.1.1.
Valeur:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 000 000,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est noté sur 40 points, répartie de la manière suivante : 1.Une note de 20 sera attribuée à l'offre de prix la moins disante, calculée sur la base d'une sélection de plusieurs chantiers masqués établis à partir du BPU de l'offre. Les autres offres sont notées sur la même sélection de chantiers masqués selon la formule suivante 20 x (offre la moins disante / offre jugée) 2.Une note de 8 sera attribuée au coefficient Batiprix le moins disant, Note sur le coefficient Batiprix= 8 x (coefficient de l'offre conforme la moins-disante jugé / coefficient jugé) 3.Une note de 5 sera attribuée au forfait d'urgence sur la base d'un chantier masqué, Note du forfait d'urgence 5 x (somme des forfaits d'urgence la moins-disante jugé / somme des forfaits d'urgence jugé) 4.Une note de 7 sera attribuée aux forfaits de déplacement indiqué dans le BPU Note du forfait déplacement : 7 x (somme forfaits déplacement la moins-disante jugé / somme des forfaits déplacement jugé) 0- 10 000€ 3 pts 10001-20000€ 2pts 20001-50000€ 2pts La note sur 40 est obtenue par addition de ces trois sous-critères. Le détail précis des critères figure dans le règlement de consultation et dans le cadre de mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur Qualité est notée sur 60 points, au travers du cadre de réponse, répartie de la manière suivante : 15 pts, Le candidat décrit l'organisation interne pour satisfaire les demande de travaux des services prescripteurs 15 pts, Le candidat décrit les moyens humains dans l'exécution administrative et technique du lot, en cohérence avec les prix qu'il propose et le nombre de sites concernés 10 pts Le candidat décrit ses méthodes de travail pour les activités techniques du lot, conformément aux règles de l'art et de l'ensemble des stipulations des pièces du marché et de ses annexes 10 pts, Description des mesures mise en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre 10 pts Gestion des déchets produits lors de l'exécution des prestations (utilisation de filières de recyclage, gestion du tri) Le détail précis des critères figure dans le règlement de consultation et dans le cadre de mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: CVC, Plomberie
Description: CVC, Plomberie 04/05 (Alpes-de-Haute-Provence et Haute-Alpes)
Identifiant interne: CVC, Plomberie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 4 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Marseille dont les coordonnées sont les suivantes : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-Marseille@juradm.fr Le Tribunal administratif de Marseille peut aussi être saisi par l'application télérecours citoyens qui est accessible à partir du site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: CVC, Plomberie
Description: CVC, Plomberie 83 (Var)
Identifiant interne: CVC, Plomberie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 4 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Marseille dont les coordonnées sont les suivantes : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-Marseille@juradm.fr Le Tribunal administratif de Marseille peut aussi être saisi par l'application télérecours citoyens qui est accessible à partir du site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: CVC, Plomberie
Description: CVC, Plomberie 13 (Istre) (Arles)
Identifiant interne: CVC, Plomberie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 4 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Marseille dont les coordonnées sont les suivantes : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-Marseille@juradm.fr Le Tribunal administratif de Marseille peut aussi être saisi par l'application télérecours citoyens qui est accessible à partir du site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: CVC, Plomberie
Description: CVC, Plomberie
Identifiant interne: CVC, Plomberie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 4 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Marseille dont les coordonnées sont les suivantes : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-Marseille@juradm.fr Le Tribunal administratif de Marseille peut aussi être saisi par l'application télérecours citoyens qui est accessible à partir du site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: Tribunal administratif de Marseille 31 rue JeanFrançois Leca 13002 Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Télécopieur: 04 91 81 13 87
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAR-PFRA
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f9a6760-41c8-4fca-b31d-2db3831c0c48 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 14:25:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 221242-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
