Centrale des marchés
marché à bons de commande pour l'entretien du patrimoine bâti du conseil général de la Gironde 33 entretien du patrimoine bâti du conseil général de la gironde à Bordeaux ville : Bordeaux lieu : hôtel du Département code_postal : 33074 pays : F-
Conseil général de la Gironde 33074Bordeaux marches-publics@cg33.fr 0556995797
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Marché à bons de commande pour l'entretien du patrimoine bâti du conseil général de la Gironde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221857

Date de clôture estimée : 25/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180625
JOUE (19/09/12)
295812-2012

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Gironde, hôtel du Département, à l'attention de M. le président du conseil général, F-33074 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 33 33. E-mail : marches-publics@cg33.fr. Fax : (+33) 5 56 99 57 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.gironde.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de la Gironde, Direction du Patrimoine, esplanade Charles de Gaulle, à l'attention de M. Meresse et M. Lalande, F-33074 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 33 33

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de la Gironde, immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945,, à l'attention de M. le président, F-33074 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 33 14. Fax : (+33) 5 56 99 33 81

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la Gironde, immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945,, à l'attention de M. le président, F-33074 Bordeaux

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commande pour l'entretien du patrimoine bâti du conseil général de la Gironde.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande pour l'entretien du patrimoine bâti du conseil général de la Gironde.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45442100, 45112500,45261000,45421000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : conformément aux dispositions du droit communautaire et du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : lot 1 VRD
1) Description succincte :
Travaux de voirie et reseaux divers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : lot 2 Gros oeuvre
1) Description succincte :
Travaux de gros oeuvre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : lot 3 Etanchéité
1) Description succincte :
Travaux d'étanchéité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261920.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : lot 4.1 Charpente, couverture, zinguerie secteur 1 CUB
1) Description succincte :
Travaux de charpente, couverture, zinguerie secteur 1 CUB

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : lot 4.2 Charpente, couverture, zinguerie secteur 2 rive droite
1) Description succincte :
Travaux de charpente, couverture, zinguerie secteur 2 rive droite

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : lot 4.3 Charpente, couverture, zinguerie secteur 3 rive gauche
1) Description succincte :
Travaux de charpente, couverture, zinguerie secteur 3 rive gauche

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : lot 6.1 Menuiserie aluminium, PVC, bois secteur 1 CUB
1) Description succincte :
Travaux de menuiserie aluminium, PVC, bois secteur 1 CUB

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : lot 6.2 Menuiserie aluminium, PVC, bois secteur 2 rive droite
1) Description succincte :
Travaux de menuiserie aluminium, PVC, bois secteur 2 rive droite

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : lot 6.3 Menuiserie aluminium, PVC, bois secteur 3 rive gauche
1) Description succincte :
Travaux de menuiserie aluminium, PVC, bois secteur 3 rive gauche

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : lot 7.1 Plâtrerie, faux plafonds secteur 1 CUB
1) Description succincte :
Travaux de plâtrerie, faux plafonds secteur 1 CUB

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : lot 7.2 Plâtrerie, faux plafonds secteur 2 rive droite
1) Description succincte :
Travaux de plâtrerie, faux plafonds secteur 2 rive droite

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : lot 7.3 Plâtrerie, faux plafonds secteur 3 rive gauche
1) Description succincte :
Travaux de plâtrerie, faux plafonds secteur 3 rive gauche

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : lot 8.1 Peinture, revêtements muraux, sols et façades secteur 1 CUB
1) Description succincte :
Travaux de peinture, revêtements muraux, sols et façades secteur 1 CUB

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : lot 8.2 Peinture, revêtements muraux, sols et façades secteur 2 rive droite
1) Description succincte :
Travaux de peinture, revêtements muraux, sols et façades secteur 2 rive droite

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : lot 8.3 Peinture, revêtements muraux, sols et façades secteur 3 rive gauche
1) Description succincte :
Travaux de peinture, revêtements muraux, sols et façades secteur 3 rive gauche

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé : lot 9 Occultation
1) Description succincte :
Travaux d'occultation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421143.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé : lot 10 Serrurerie
1) Description succincte :
Travaux de serrurerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé : lot 11 Signalétique
1) Description succincte :
Travaux de signalétique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé : lot 12.1 Electricité secteur 1 CUB
1) Description succincte :
Travaux d'électricité secteur 1 CUB

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé : lot 12.2 Electricité secteur 2 rive droite
1) Description succincte :
Travaux d'électricité secteur 2 rive droite

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21

Intitulé : lot 12.3 Electricité secteur 3 rive gauche
1) Description succincte :
Travaux d'électricité secteur 3 rive gauche

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - justifications à apporter par le candidat et obligations (voir kit de réponse joint)
1°)- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1);
2°)- la déclaration du candidat, renseignements relatifs aux moyens et références (ou imprimé Dc2);
3°)- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail ;
4°)- les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales dûment datée et signée (ou imprimé NOTI 2).
Pour les point3 3 et 4, ces documents pourront être fournis dans les 5 jours suivant l'attribution du marché sur demande du maître d'ouvrage. Si ces documents ne sont pas fournis dans le délai imparti, l'offre ne sera pas retenue et la même demande sera alors faite à l'entreprise arrivée en seconde position ;
6°)- la Qualification a minima : QUALIFELEC ou équivalent pour les lots 12.1 à 12.3
b - un dossier de marché comprenant :
7°)- l(Les) 'Acte(S) d'engagement établi(s) selon le modèle joint renseigné, daté(s) et signé(s) par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.
Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation de sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (annexe du cadre de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance);
8°)- le(S) Bordereau(X) des prix unitaires (Bpu);
9°)- le mémoire technique permettant l'appréciation de la valeur technique;
c - document non contractuel :
10°)- la commande type (Dqe);.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a minima la qualification QUALIFELEC ou équivalent pour les lots 12.1 à 12.3.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DP-FT-12-031.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 octobre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Valeur technique : 30 % appréciée au regard du mémoire technique qui détaillera :
Pour tous les lots à l'exception des lots 1, 2 et 10 :
-La documentation commerciale des produits qu'il compte mettre en oeuvre dans le cadre du marché et correspondant à ceux du bpu. A cet effet il fournira au moins 50 % des fiches des produits portés sur chaque BPU (8 pts),
-la démarche développement durable : les produits proposés devront avoir une part au moins égale à 20 % de critères environnementaux (cibles de 1 à 10) (6 pts),
-le candidat veillera à décrire parfaitement les moyens humains et matériels qu'il compte mettre en oeuvre dans le cadre de ce marché (6pts).
pour les lots 1, 2 et 10 :
-La démarche développement durable : les produits proposés devront avoir une part au moins égale à 20 % de critères environnementaux (cibles de 1 à 10) (10 pts),
-le candidat veillera à décrire parfaitement les moyens humains et matériels qu'il compte mettre en oeuvre dans le cadre de ce marché (10 pts).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics, 4b esplanade Charles de Gaulle,, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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