Centrale des marchés
execution de services reguliers de transport scolaire reserves aux eleves et etudiants handicapes 33 prestation de services reguliers de transport scolaire reservés aux élèves et étudiants handicapés à Bordeaux ville : Bordeaux lieu : hôtel du Département code_postal : 33074 pays : F-
Conseil général de la Gironde 33074Bordeaux marches-publics@cg33.fr 0556995797
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Execution de services reguliers de transport scolaire reserves aux eleves et etudiants handicapes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478148

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21796
SOURCEWEB (05/02/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Gironde, hôtel du Département, à l'attention de M. le président du conseil général, F-33074 Bordeaux. Tél. : (+33) 05 56 99 33 33. E-mail : marches-publics@cg33.fr. Fax : (+33) 05 56 99 57 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.gironde.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de la Gironde, immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945,, à l'attention de M. le président, F-33074 Bordeaux. Tél. : (+33) 05 56 99 33 14. Fax : (+33) 05 56 99 33 81

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la Gironde, immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945,, à l'attention de M. le président, F-33074 Bordeaux
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
execution de services reguliers de transport scolaire reserves aux eleves et etudiants handicapes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS : FR612.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
execution de services reguliers de transport scolaire reserves
aux eleves et etudiants handicapes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000, 60000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre d'informations, le budget consacré au transport des élèves et étudiants handicapés a été de 4 275 000 €o(s) pour la période scolaire 2011-2012, pour 659 élèves transportés sur l'année scolaire.193 établissements ont été desservis, sur la base de 393 circuits.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : conformément aux dispositions du droit communautaire et du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Execution de service réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés - secteur Bassin
1) Description succincte :
sans minimum / sans mximum - Marchés à bons de commandes multiattributaires minimum 3 maximum 13
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Execution de service réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés - Blayais et hors département
1) Description succincte :
sans minimum / sans mximum - Marchés à bons de commandes multiattributaires minimum 3 maximum 13
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Execution de service réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés - secteur Bordeaux
1) Description succincte :
sans minimum / sans mximum - Marchés à bons de commandes multiattributaires minimum 3 maximum 18
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Execution de service réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés - secteur Castillon -Sauveterre Rauzan - Sainte Foy et Hors Département
1) Description succincte :
sans minimum / sans mximum - Marchés à bons de commandes multiattributaires minimum 3 maximum 13
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Execution de service réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés - secteur CUB Rive Droite
1) Description succincte :
sans minimum / sans mximum - Marchés à bons de commandes multiattributaires minimum 3 maximum 13
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Execution de service réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés - secteur CUB Rive Gauche
1) Description succincte :
sans minimum / sans mximum - Marchés à bons de commandes multiattributaires minimum 3 maximum 13
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Execution de service réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés - secteur CUB Rive Gauche Ouest
1) Description succincte :
sans minimum / sans mximum - Marchés à bons de commandes multiattributaires minimum 3 maximum 13
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Execution de service réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés - secteur CUB Rive Gauche Sud
1) Description succincte :
sans minimum / sans mximum - Marchés à bons de commandes multiattributaires minimum 3 maximum 13
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Execution de service réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés - secteur Cubzaguais - Saint Loubès et Hors Département
1) Description succincte :
sans minimum / sans mximum - Marchés à bons de commandes multiattributaires minimum 3 maximum 13
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Execution de service réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés - secteur Entre Deux Mers-Cestas-La Bréde-Podensac
1) Description succincte :
sans minimum / sans mximum - Marchés à bons de commandes multiattributaires minimum 3 maximum 13
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Execution de service réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés - secteur Langonnais et Hors Département
1) Description succincte :
sans minimum / sans mximum - Marchés à bons de commandes multiattributaires minimum 3 maximum 13
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Execution de service réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés - secteur Libournais et Hors Département
1) Description succincte :
sans minimum / sans mximum - Marchés à bons de commandes multiattributaires minimum 3 maximum 13
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Execution de service réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés - secteur Médoc
1) Description succincte :
sans minimum / sans mximum - Marchés à bons de commandes multiattributaires minimum 3 maximum 13
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Execution de service réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés - Transport adapté sur le Département et Hors Département
1) Description succincte :
sans minimum / sans mximum - Marchés à bons de commandes multiattributaires minimum 3 maximum 13
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DTT-FS-13-001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 avril 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Analyse sur le critère prix uniquement selon la répartition suivante
100 % sur les prix unitaires du km en charge en fonction des distances :
-25 % sur le prix unitaire du km en charge pour un circuit (aller- retour) de 0 à 50 km
-50 % sur le prix unitaire du km en charge pour un circuit (aller- retour) de plus de 50 à 100 km
-25 % sur le prix unitaire du km en charge pour un circuit (aller- retour) de plus de 100 km.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 99 38 00. Fax : (+33) 05 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics, 4b esplanade Charles de Gaulle,, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 90 65 30. Fax : (+33) 05 56 90 65 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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