Centrale des marchés
conception, assistance et réalisation de documents de communication 33 conception, assistance et réalisation de documents de communication pour le compte du Conseil Général de la Gironde pays : F- code_postal : 33074 ville : Bordeaux lieu : 1 esplanade Cha...
Conseil général de la Gironde 33074Bordeaux marches-publics@cg33.fr 0556995797
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Conception, assistance et réalisation de documents de communication

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291644

Date de clôture estimée : 16/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168561
JOUE (07/11/14)
381035-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle Cs71223, à l'attention de M. le président du conseil général, F-33074 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 33 33. E-mail : marches-publics@cg33.fr. Fax : (+33) 5 56 99 57 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.gironde.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de la Gironde
Marchés publics - niveau Accueil Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle Cs71223, à l'attention de M. le président, F-33074 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 33 14. Fax : (+33) 5 56 99 33 81

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la Gironde
Marchés publics - niveau Accueil Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle Cs71223, à l'attention de M. le président, F-33074 Bordeaux
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conception, assistance et réalisation de documents de communication.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 13 Services de publicité.
Code NUTS : FR612.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
conception, assistance et réalisation de documents de communication
Dans le cadre des missions qui leur sont confiées, la Direction de la Communication, de l'information et des Partenariats et le Service de la Communication interne sont naturellement amenés à concevoir et réaliser des campagnes et des supports de communication, ce qui les amène à solliciter régulièrement le concours d'agences spécialisées en la matière. Les agences retenues devront être compétentes dans les domaines du design graphique et de l'édition et/ou de la communication publicitaire et/ou de l'événementiel et/ou du web. Ce marché multi attributaires permet à l'institution de retenir des agences généralistes ou complémentaires entre elles pour couvrir les différents domaines cités conformément à l'article 5 du Règlement de la consultation.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79822500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les montants mini et maxi du marché à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2015 puis pour chaque reconduction tacite d'un an) sont fixés respectivement :
- montant minimum : 83 333 €o(s) (H.T.) soit 100 000 €o(s) (T.T.C.) ;
- montant maximum : 250 000 €o(s) (H.T.) soit 300 000 €o(s) (T.T.C.)
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent marché.
Le pouvoir adjudicateur s'engage sur le montant minimum du présent marché.
Ce marché à bons de commande est un marché multi-attributaire attribué à quatre (4) opérateurs économiques qui interviendront individuellement sur une ou plusieurs campagnes. Pour chaque opération de communication, la répartition des bons de commande sera faite entre les quatre (4) titulaires avec l'attribution d'un montant minimum par période d'exécution sera respectée pour chaque titulaire. Ce montant minimum est le suivant :
- 40 000 €o(s) (T.T.C.) pour le titulaire classé 1er à l'issue de l'analyse des offres ;
- 30 000 €o(s) (T.T.C.) pour le 2e ;
- 20 000 €o(s) (T.T.C.) pour le 3e ;
- 10 000 €o(s) (T.T.C.) pour le 4e
Les candidats retenus seront informés de leur classement lors de la notification du marché.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces constituant la candidature :
1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1
2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2
3-la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution)
4-l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution)
5-une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
6-une description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
7-l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
Il sera demandé au candidat un niveau minimum de capacité professionnelle :
- 2 références au minimum relatives à des supports de communication " promotionnelle " print et/ou 2 références au minimum relatives à la création d'un site internet (webdesign + réalisation du site) ;
- 2 références au minimum relatives à des campagnes de communication mettant en oeuvre différents supports print et/ou web ainsi qu'un plan média).
L'ensemble de ces références doit avoir été réalisé obligatoirement par le candidat au cours des 3 dernières années et au moins la moitié devra avoir été réalisée dans le secteur institutionnel et/ou pour des collectivités territoriales.
Toute candidature ne présentant pas ces références sera rejetée.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces constituant l'offre :
8-l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.
9-le détail quantitatif estimatif complété, daté et signé (document non contractuel)
10-un mémoire technique qui devra comporter obligatoirement les éléments suivants :
a)la méthodologie et l'organisation générales des différentes étapes du projet listées à l'article 2.2 du CCTP en relation avec l'administration
b)la compétence et composition de l'équipe mise en place pour la réalisation des prestations
c)toute autre pièce ou article que le candidat estime de nature à appuyer son offre.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
COM-FS-14-001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La Commission d'appel d'offres choisira les quatre offres économiquement les plus avantageuses en fonction des critères pondérés suivants :
Critère n° 1 : valeur technique pour 60 % apprécié suivant les dispositions que l'opérateur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.
Sous-critère 1 : La méthodologie et l'organisation générales des différentes étapes du projet listées à l'article 2.2 du CCTP en relation avec l'administration notées sur 40 %
sous-critère 2 : La compétence et composition de l'équipe mise en place pour la réalisation des prestations notées sur 20 %
critère n° 2 : Montant total estimatif noté sur 40 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, B.P. 947, F-33063 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics, 4b esplanade Charles de Gaulle,, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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