Centrale des marchés
accord cadre pour les travaux de gros oeuvre maçonnerie carrelage faience revetements de sol durs, hors ppi triennal et hors mesures conservatoire dans les colleges publics de gironde 33 travaux de gros oeuvre, hors PPI triennal et hors mesures conservatoire dans les collèges publics de Gironde, à Bordeaux pays : F- ville : Bordeaux code_postal : 33074 lieu : 1 esplanad...
Conseil général de la Gironde 33074Bordeaux marches-publics@cg33.fr 0556995797
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Accord cadre pour les travaux de gros oeuvre maçonnerie carrelage faience revetements de sol durs, hors ppi triennal et hors mesures conservatoire dans les colleges publics de gironde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000403

Date de clôture estimée : 04/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-36056

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle Cs71223, à l'attention de M. le président du conseil général, F-33074 Bordeaux. Tél. : (+33) 05 56 99 33 33. E-mail : marches-publics@cg33.fr. Fax : (+33) 05 56 99 57 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.gironde.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de la Gironde
Marchés publics - niveau Accueil Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle Cs71223, F-33074 Bordeaux. URL : https://marchespublics.aquitaine.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de la Gironde
Marchés publics - niveau Accueil Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle Cs71223, à l'attention de M. le président, F-33074 Bordeaux. Tél. : (+33) 05 56 99 33 14. Fax : (+33) 05 56 99 33 81. URL : https://marchespublics.aquitaine.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la Gironde
Marchés publics - niveau Accueil Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle Cs71223, à l'attention de M. le président, F-33074 Bordeaux
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre pour les travaux de gros oeuvre maçonnerie carrelage faience revetements de sol durs, hors ppi triennal et hors mesures conservatoire dans les colleges publics de gironde.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR612.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 41.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent accord cadre multi attributaire a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour les travaux nécessaires à l'entretien, la mise en sécurité, la maintenance, la réparation, la démolition, l'extension et la reconstruction du patrimoine immobilier des collèges publics de compétence départementale, dont l'importance ne justifie pas leur inscription au programme triennal PPI Collèges et hors mesures conservatoires. L'accord cadre débute au 1er Janvier 2015 jusqu'au 31 Décembre 2015. L'accord cadre pourra ensuite être reconduit expressément pour un an. Les marchés passés sur le fondement de l'accord cadre, dits marchés subséquents, seront passés pour chaque consultation à l'apparition du besoin.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord cadre pour les travaux de gros oeuvre maçonnerie carrelage faience revetements de sol durs, hors ppi triennal et hors mesures conservatoire dans les colleges publics de gironde.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223220, 45262522,45431000,45432130.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif voici les estimations par Corps d'etat sur deux ans 1 170 000euro(s) (H.T.) Ces estimations n'engagent pas l'administration.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure tout avenant et/ou marché complémentaire qui s'avérerait nécessaire.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 41(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : MEDOC
1) Description succincte :
Lot 1 Pôle Jeunesse Territorial Médoc
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000, 45432130,45262522,45223220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : BORDEAUX CENTRE
1) Description succincte :
Lot 2 Pôle Jeunesse Territorial Bordeaux Centre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220, 45262522,45431000,45432130.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : BASSIN
1) Description succincte :
Lot 3 Pôle Jeunesse Territorial Bassin
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220, 45262522,45431000,45432130.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : SUD GIRONDE
1) Description succincte :
Lot 4 Pôle Jeunesse Territorial Sud Gironde
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220, 45262522,45431000,45432130.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : HAUTE GIRONDE
1) Description succincte :
Lot 5 Pôle Jeunesse Territorial Haute Gironde
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220, 45262522,45431000,45432130.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces de candidature
C1 - partie I du kit Imprimé Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature mentionnant la forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature, le nom du mandataire et des co-traitants, la signature de tous ses membres.
C2 - partie II du kit Imprimé Dc2 ou équivalent : - déclaration du candidat et les renseignements permanents - pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
C3 - partie III du kit l'attestion sur l'honneur relatif à la lutte contre le travail dissimulé : Les pièces prévues aux articles D8222-5, D8222-7 et D8222-8 du code de travail DATE et Signature
C4 - partie IV du kit Imprimé Noti 2** ou certificats et déclarations sur l'honneur : Les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du CMP certifiant que l'entreprise est en règle au regard des réglementations fiscales et sociales. DATE et signature + cachet et signature de la Trésorerie
C5 - certificat d'assurance : La preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Certificat d'assurance responsabilité civile. (copies) En cours de validité et couvrant le CE pour lequel l'entreprise soumissionne.
C6 - partie IIB du kit Copie du jugement en cas de redressement judiciaire : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces de " Offre "
O1 - acte d'engagement (Ae) : Cadre ci-joint et ses annexes à compléter, parapher, dater, tamponner en dernière page et signer par le représentant qualifié du prestataire.
O2 - questionnaire : Questionnaire relatif à l'organisation, la qualification et le délai d'intervention de votre entreprise
o3- cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire : Cadre ci-joint à compléter, parapher, dater, tamponner et signer par le représentant qualifié du prestataire
en cas d'absence d'un ou plusieurs documents exigés ne permettant pas au pouvoir adjudicateur d'analyser l'offre, les offres concernées seront considérées comme irrégulières au sens de l'article 35 du Code des Marchés Publics et seront rejetées.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le jugement des offres des marchés subséquents sera effectué dans les conditions prévues à l'article " Jugement des Offres aux marchés subséquents " du CCAP de l'accord cadre et conformément à l'article 53 du Code des Marchés publics à partir des critères pondérés suivants:
La pondération pourra
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 8 du CCAP de l'accord cadre, et
conformément aux articles 52 et 53 du Code des Marchés publics à partir des critères suivants : prix,
délais, valeur technique et dont la pondération pourra varier dans les proportions indiquées en fonction de la nature des besoins:
1. Prix des prestations - 70 % ou 100 %
2. Mémoire Technique défini la réalisation de la prestation il pourra comporter par exemple : des fiches techniques concernant la qualité des matériaux et matériels proposés, un planninge détaille d'inervention, la prise en compte en site du travail ocupé, etc-..30 % ou 0 %.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. organisation
Pondération : 84.
2. prix
Pondération : 16.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
COL-FT-14-SAF-032.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 avril 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Remise en concurrence
les marchés passés sur le fondement de l'accord cadre, dits marchés subséquents, seront passés pour chaque consultation à l'apparition du besoin. Par lettre de consultation, les titulaires de l'accord cadre seront informés du motif et des modalités de la consultation. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate forme des marchés publics du Département de la Gironde à l'adresse suivante :https://marchespublics.aquitaine.org.
Prix - 16 points :(base de jugement CDPGF par Corps d'état)
cdpgf 10 points :Taux de remise mentionné dans l'acte d'engagement sur les pièces détachées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 99 38 00. Fax : (+33) 05 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics, 4b esplanade Charles de Gaulle,, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 90 65 30. Fax : (+33) 05 56 90 65 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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