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33 séances de supervision auprès des professionnels et des cadres du centre départemental de l'enfance et de la famille à Bordeaux 33 séances de supervision auprès des professionnels et des cadres du centre départemental de l'enfance et de la famille à Bordeaux accompagnement des professionnels et des cadres : Séances de super...
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33 séances de supervision auprès des professionnels et des cadres du centre départemental de l'enfance et de la famille à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245602

Date de clôture estimée : 17/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-147070

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Gironde.
Correspondant : M. le président du conseil général, 1 esplanade Charles de Gaulle Cs71223 33074 Bordeaux tél. : 05-56-99-33-33 télécopieur : 05-56-99-57-97 courriel : marches-publics@cg33.fr adresse internet : http://www.gironde.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.aquitaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accompagnement des professionnels et des cadres : Séances de supervision auprès des professionnels et des cadres du Centre Départemental de l'enfance et de la Famille (Cdef).

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 79980000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la supervision vise à soutenir les professionnels dans leur exercice. Il s'agit d'un temps pour aider les personnes en situation potentielle ou avérée de souffrance parce que confrontées à la souffrance des usagers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 à 5 : Marché à prox global forfaitaire auprès des professionnels conformément au CCP concerné.
Critère 1 : Valeur technique notée sur 60 %
-sous-critère n°1 : La méthodologie et la pédagogie proposées selon le(s) lot(s) concerné(s) avec la fourniture d'un calendrier prévisionnel selon le lot concerné et notés sur 35 %
-sous-critère n°2 : Les compétences du (des) intervenant(s) affecté(s) à l'exécution des prestations et nommément désigné(s) (formation, expérience professionnelle dans le domaine concerné par le marché) notées sur 25 %
Critère 2 : Montant total forfaitaire (H.T.) noté sur 40 %
lot 6 : Marché à bons de commande auprès des cadres conformémént au CCP concerné
Critère 1 : Valeur technique notée sur 60 %
-sc1 : La méthodologie et la pédagogie proposées selon le(s) lot(s) concerné(s) avec la fourniture d'un calendrier prévisionnel selon le lot concerné et notés sur 35 %
-sc2 : Les compétences du (des) intervenant(s) affecté(s) à l'exécution des prestations et nommément désigné(s) (formation, expérience professionnelle dans le domaine concerné par le marché) notées sur 25 %
Critère 2 : Prix forfaitaires unitaires (H.T.) noté sur 40 %
-sc1 : Prix du poste 1 (définition de l'intervention) noté sur 15 %
-sc2 : Prix du poste 2 (supervision du cadre suite validation de l'intervention par le Service formation) noté sur 20 %
-sc2 : Prix du poste 3 (Entretien et fourniture d'un Bilan annuel au profit du Cdef) noté sur 5 %.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 36 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Lors de l'attribution du marché, l'éventuel groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur techique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2014, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CDEF-14-AS-001.

Renseignements complémentaires : -Pièces constituant la candidature :
1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1
2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2
3-la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution)
4-l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution)
5-une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
6-le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles
7-une description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
8-la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années
9-l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
10-déclaration indiquant l'équipement technique et les moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise.
11-les certificats de qualité dont bénéficie le candidat
l'ensemble de ces informations peut être renseigné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises.
-pièces constituant l'offre :
12-l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.
13-une note méthodologique datées et signées comprenant obligatoirement les éléments suivants :
1 : La méthodologie et la pédagogie proposées selon le(s) lot(s) concerné(s)
2 : Les compétences du (des) intervenant(s) affecté(s) à l'exécution des prestations et nommément désigné(s) (formation, expérience professionnelle dans le domaine concerné par le marché)
14-le curriculum vitae du (des) intervenant(s) affectés à l'exécution des prestations
15-un calendrier prévisionnel de réalisation des prestations (hors séance d'évaluation) pour les lots 1 à 5 par rapport aux éléments indiqués en annexe 2 de l'acte d'engagement (calendrier) selon le lot concerné
16-toute autre pièce ou article que le candidat estime de nature à appuyer son offre
les offres de concurrents seront entièrement rédigées en langue française.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Gironde
Marchés publics - niveau Accueil Gironde.
Correspondant : M. le président, 1 esplanade Charles de Gaulle Cs71223, 33074 Bordeaux.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Gironde
Marchés publics - niveau Accueil Gironde.
Correspondant : M. le président, 1 esplanade Charles de Gaulle Cs71223, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-14, télécopieur : 05-56-99-33-81.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, tribunal administratif de Bordeaux, 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics, 4b esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-65-30 télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 séances de supervision pour les professionnels des services Oxygène, Plateforme Santé Social (Pss), Espace Famille et Placement Familial d'urgence (Pfu).
Réalisation de prestations de supervision auprès des professionnels du CDEF conformément aux éléments explicités dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) concerné.
Le marché afférent à chacun de ces lots est à prix global et forfaitaire par rapport au nombre de séance et réalisée et conformément aux tableaux des conditions de prix et de réalisation propre à chaque lot et joint en annexe de 2 de l'acte d'engagement.

Informations complémentaires : le marché (1 lot = 1marché) est exécutoire à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31/12/2015
Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2017. Le prestataire ne peut s'y opposer.

C.P.V. - Objet principal : 79998000.
Lot(s) 2 séances de supervision pour les professionnels du service Petite Enfance et du Service d'accompagnement Familial et Educatif (Safe) de Bordeaux.
Réalisation de prestations de supervision auprès des professionnels du CDEF conformément aux éléments explicités dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) concerné.
Le marché afférent à chacun de ces lots est à prix global et forfaitaire par rapport au nombre de séance et réalisée et conformément aux tableaux des conditions de prix et de réalisation propre à chaque lot et joint en annexe de 2 de l'acte d'engagement.

C.P.V. - Objet principal : 79998000.
Lot(s) 3 séances de supervision pour les professionnels du Service d'accompagnement Famille et de l'enfant (Safe) de Talence, du Service des Appartements Sociaux (Sas) et du service Pouponnière.
Réalisation de prestations de supervision auprès des professionnels du CDEF conformément aux éléments explicités dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) concerné.
Le marché afférent à chacun de ces lots est à prix global et forfaitaire par rapport au nombre de séance et réalisée et conformément aux tableaux des conditions de prix et de réalisation propre à chaque lot et joint en annexe de 2 de l'acte d'engagement.

C.P.V. - Objet principal : 79998000.
Lot(s) 4 séances de supervision pour les professionnels des services Plateforme d'accueil Immédiat (Pai), Relais et Envol.
Réalisation de prestations de supervision auprès des professionnels du CDEF conformément aux éléments explicités dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) concerné.
Le marché afférent à chacun de ces lots est à prix global et forfaitaire par rapport au nombre de séance et réalisée et conformément aux tableaux des conditions de prix et de réalisation propre à chaque lot et joint en annexe de 2 de l'acte d'engagement.

C.P.V. - Objet principal : 79998000.
Lot(s) 5 lot 5 : Séances de supervision pour les professionnels des services Accueil Enfance, Unité d'accueils Diversifiés (Uad), Services d'accompagnement Jeunes (Saj) et des médecins.
Réalisation de prestations de supervision auprès des professionnels du CDEF conformément aux éléments explicités dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) concerné.
Le marché afférent à chacun de ces lots est à prix global et forfaitaire par rapport au nombre de séance et réalisée et conformément aux tableaux des conditions de prix et de réalisation propre à chaque lot et joint en annexe de 2 de l'acte d'engagement.

C.P.V. - Objet principal : 79998000.
Lot(s) 6 séances d'accompagnement individualisé auprès des cadres en situation d'encadrement du Centre Départemental de l'enfance et de la Famille.
Le lot 6 a pour objet la réalisation de prestations de supervision auprès des cadres du CDEF conformément aux éléments explicités dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) concerné.
Le lot 6 est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP. Les prix indiqués dans le bordereau des prix sont forfaitaires unitaires et liés aux prestations indiquées à l'annexe 2 de l'acte d'engagement.

C.P.V. - Objet principal : 79998000.

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