Centrale des marchés
33 reseau transgironde proximite ( transport de proximité) pour le compte du Conseil Général de la Gironde 33 reseau transgironde proximite ( transport de proximité) pour le compte du Conseil Général de la Gironde ville : Bordeaux pays : F- code_postal : 33074 lieu : 1 esplanade Charles de Gaul...
Conseil général de la Gironde 33074Bordeaux marches-publics@cg33.fr 0556995797
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

33 reseau transgironde proximite ( transport de proximité) pour le compte du Conseil Général de la Gironde

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1244194

Date de clôture estimée : 07/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
332384-2014
BOAMP (01/10/14)
14-146123

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle Cs71223, à l'attention de M. le président du conseil général, F-33074 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 33 33. E-mail : marches-publics@cg33.fr. Fax : (+33) 5 56 99 57 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.gironde.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de la Gironde
Marchés publics - niveau Accueil Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle Cs71223,, à l'attention de M. le président, F-33074 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 33 14. Fax : (+33) 5 56 99 33 81

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la Gironde
Marchés publics - niveau Accueil Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle Cs71223,, à l'attention de M. le président, F-33074 Bordeaux
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS : FR612.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
reseau transgironde proximite ( Transport de proximité)
Les montants mini et maxi du marché à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2015 puis pour la chaque reconduction tacite d'un an, sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder le 31 décembre 2018
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent marché.
Le pouvoir adjudicateur s'engage sur les quantités minimums annuelles des présents marchés.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000, 60130000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les montants minimum et maximum du marché à bons de commande pour chaque période sont fixés en quantité et selon le nombre de voyages réalisés par an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché est un marché à bons de commande.
Conformément aux dispositions du droit communautaire et du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : CDC DE L'ESTUAIRE
1) Description succincte :
Nombre de voyage minnimum annuel :900
Nombre de voyage maximum annuel : 2700
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critère n°1 : coût forfaitaire noté sur 55 %
Sous-critère n°1 : destinations intra CDC notées sur 33 %
Sous-critère n°2 : destinations hors CDC notées sur 22 %
Lot n° 2

Intitulé : CDC CANTON DE BLAYE
1) Description succincte :
Nombre de voyage minnimum annuel :1500
Nombre de voyage maximum annuel : 4500
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critère n°1 : coût forfaitaire noté sur 55 %
Sous-critère n°1 : destinations intra CDC notées sur 52 %
Sous-critère n°2 : destinations hors CDC notées sur 03 %
Lot n° 3

Intitulé : CDC CANTON DE ST SAVIN
1) Description succincte :
Nombre de voyage minnimum annuel :1200
Nombre de voyage maximum annuel : 3600
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critère n°1 : coût forfaitaire noté sur 55 %
Sous-critère n°1 : destinations intra CDC notées sur 41 %
Sous-critère n°2 : destinations hors CDC notées sur 14 %
Lot n° 4

Intitulé : CDC BOURG EN GIRONDE
1) Description succincte :
Nombre de voyage minnimum annuel :450
Nombre de voyage maximum annuel : 1350
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critère n°1 : coût forfaitaire noté sur 55 %
Sous-critère n°1 : destinations intra CDC notées sur 38 %
Sous-critère n°2 : destinations hors CDC notées sur 17 %
Lot n° 5

Intitulé : CDC CUBZAGUAIS
1) Description succincte :
Nombre de voyage minnimum annuel :2000
Nombre de voyage maximum annuel : 4500
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critère n°1 : coût forfaitaire noté sur 55 %
Sous-critère n°1 : destinations intra CDC notées sur 52 %
Sous-critère n°2 : destinations hors CDC notées sur 03 %
Lot n° 6

Intitulé : CDC DU CANTON DE FRONSAC
1) Description succincte :
Nombre de voyage minnimum annuel :800
Nombre de voyage maximum annuel : 2400
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critère n°1 : coût forfaitaire noté sur 55 %
Sous-critère n°1 : destinations intra CDC notées sur 19 %
Sous-critère n°2 : destinations hors CDC notées sur 36 %
Lot n° 7

Intitulé : CDC DU GRAND ST EMILIONNAIS
1) Description succincte :
Nombre de voyage minnimum annuel :800
Nombre de voyage maximum annuel : 2400
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critère n°1 : coût forfaitaire noté sur 55 %
Sous-critère n°1 : destinations intra CDC notées sur 52 %
Sous-critère n°2 : destinations hors CDC notées sur 03 %
Lot n° 8

Intitulé : CDC DU CREONNAIS
1) Description succincte :
Nombre de voyage minnimum annuel :800
Nombre de voyage maximum annuel : 2400
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critère n°1 : coût forfaitaire noté sur 55 %
Sous-critère n°1 : destinations intra CDC notées sur 38 %
Sous-critère n°2 : destinations hors CDC notées sur 17 %
Lot n° 9

Intitulé : CDC DES PORTES DE L'ENTRE DEUX MERS
1) Description succincte :
Nombre de voyage minnimum annuel :900
Nombre de voyage maximum annuel : 2700
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critère n°1 : coût forfaitaire noté sur 55 %
Sous-critère n°1 : destinations intra CDC notées sur 30 %
Sous-critère n°2 : destinations hors CDC notées sur 25 %
Lot n° 10

Intitulé : CDC DU BAZADAIS
1) Description succincte :
Nombre de voyage minnimum annuel :1100
Nombre de voyage maximum annuel : 3300
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critère n°1 : coût forfaitaire noté sur 55 %
Sous-critère n°1 : destinations intra CDC notées sur 44 %
Sous-critère n°2 : destinations hors CDC notées sur 11 %
Lot n° 11

Intitulé : CDC MEDOC ESTUAIRE
1) Description succincte :
Nombre de voyage minnimum annuel :600
Nombre de voyage maximum annuel : 1800
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critère n°1 : coût forfaitaire noté sur 55 %
Sous-critère n°1 : destinations intra CDC notées sur 44 %
Sous-critère n°2 : destinations hors CDC notées sur 11 %
Lot n° 12

Intitulé : CDC MONTESQUIEU
1) Description succincte :
Nombre de voyage minnimum annuel :400
Nombre de voyage maximum annuel : 1200
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critère n°1 : coût forfaitaire noté sur 55 %
Sous-critère n°1 : destinations intra CDC notées sur 50 %
Sous-critère n°2 : destinations hors CDC notées sur 05 %
Lot n° 13

Intitulé : CDC DU SUD LIBOURNAIS
1) Description succincte :
Nombre de voyage minnimum annuel :550
Nombre de voyage maximum annuel : 1650
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critère n°1 : coût forfaitaire noté sur 55 %
Sous-critère n°1 : destinations intra CDC notées sur 44 %
Sous-critère n°2 : destinations hors CDC notées sur 11 %
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Lors de l'attribution du marché, l'éventuel groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs et les copies de licences correspondantes, et les autres titres ou certificats détenus relatifs à la profession de transporteur et à l'activité de transport spécialisé de personnes handicapées.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût forfaitaire
Pondération : 55.
2. valeur technique
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DTT-FS-14-010.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
-Pièces constituant la candidature :
1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1
2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC 2
3-la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution)
4-l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution)
5-une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
6-le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles
7-la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernièresannées
8- une déclaration indiquant l'équipement technique et les moyens employés par le candidat pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise.
9- l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs et les copies de licences correspondantes, et les autres titres ou certificats détenus relatifs à la profession de transporteur et à l'activité de transport spécialisé de personnes handicapées
l'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises.
-pièces constituant l'offre :
10- l'acte d'engagement et son annexe 2 (Bordereau des prix) établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché
(annexe 1).
11- la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire comprenant au minimum les éléments suivants :
--coût annuel par véhicule
--coût annuel par chauffeur
--coût kilométrique
--coût de revient
--marge
--toute autre information que le candidat juge nécessaire
12- un mémoire technique avec copie des cartes grises des véhicules utilisés pour réaliser le service ou copie de la promesse d'achat du véhicule (copie du bon de commande).
le mémoire technique décrira à minima :
Art 1 : Les moyens humains et matériels mis en oeuvre au démarrage des prestations de transport ainsi que le dispositif proposé pour optimiser le transport (nombre de véhicules et conducteurs que le candidat est en capacité de mettre en oeuvre, le type de véhicules et leur capacité, optimisation du transport via la Centrale d'appels..etc. ).
Art 2 : Dispositions prises pour la mise en oeuvre de moyens humains et matériels supplémentaires devenu nécessaire en cas de hausse de fréquentation et permettant de garantir la continuité du service
Art 3 : Dispositions prises en cas d'incident pour assurer la continuité du service,
Art 4 : Formations, accompagnement et suivi des conducteurs pour la réalisation des prestations
Toute autre pièce ou article que le candidat estime de nature à appuyer son offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, tribunal administratif de Bordeaux,, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics, 4b esplanade Charles de Gaulle,, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00